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Chartres : deux ans de prison pour consultation de sites faisant l'apologie du terrorisme

Une condamnation rendue possible grâce à un nouvel article issu de la réforme pénale promulguée début juin.

Le droit au silence est prévu par l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme
Crédit : MYCHELE DANIAU / AFP
Paul Véronique
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Un homme de 31 ans a été condamné à deux ans de prison ferme par le tribunal correctionnel de Chartres, pour avoir consulté de manière répétée des sites faisant l'apologie du terrorisme. Le prévenu était jugé en comparution immédiate et a été conduit en prison à l'issue de l'audience. Le parquet n'avait requis qu'un an de prison ferme, les juges ont décidé de doubler la peine, relate L'Écho Républicain.

L'homme avait l'habitude de se rendre sur des sites appelant à commettre des actes terroristes. Il consultait de plus en plus régulièrement des vidéos de décapitations et faisait des recherches pour trouver des armes. Sur son mur Facebook, il aurait aussi laissé entendre son intention de commettre un attentat sur la tour Montparnasse à Paris. Il a fini par être repéré par les services de renseignements et interpellé en fin de semaine dernière à Chartres.

Le résultat de la réforme de la loi pénale

En prononçant 2 ans de prison ferme, le juge l'a condamné à la peine maximale mise en place par la réforme de la loi pénale, promulgué le 3 juin 2016. Le texte a institué le délit de consultation de sites terroristes, mais a aussi élargi les moyens à disposition du procureur et de la police pour mener l'enquête. La défense du prévenu n'y changera rien, les éléments à charge étaient trop nombreux. "Tous les voyants sont au rouge", a admis la procureure de la République : "Cette fois, on ne pourra pas dire que la justice ne savait pas." En parallèle, l'homme est aussi visé par une autre enquête pour apologie d'actes terroristes, une procédure pour laquelle il encourt 7 ans de prison supplémentaire.

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