2 min de lecture Justice

Affiches de prévention VIH : la justice annule l'arrêté du maire d'Aulnay

Le maire LR d'Aulnay-sous-Bois avait, en novembre 2016, exigé le retrait d'affiches de prévention à destination des couples homosexuels, qu'il considérait comme "contraires aux bonnes mœurs et à la moralité".

L'une des affiches de prévention contre le VIH et d'autres infections sexuellement transmissibles
L'une des affiches de prévention contre le VIH et d'autres infections sexuellement transmissibles Crédit : Capture Twitter
lucie valais
Lucie Valais
et AFP

Il y a un an, la polémique faisait rage autour d'affiches de prévention des infections sexuellement transmissibles (IST) à destinations de couples homosexuels. Prétextant une volonté de "protection de l'enfance", le maire LR d'Aulnay-sous-Bois, Bruno Beschizza, avait interdit, en novembre 2016, la diffusion des affiches montrant des couples homosexuels. Vendredi 10 novembre la justice administrative a tranché et lui a donné tort en annulant son arrêté.

La campagne de prévention, lancée par le ministère des Affaires sociales et de la Santé, mettait en avant des couples d'hommes ou de femmes avec des messages tels que "Aimer, s'éclater, s'oublier. Les situations varient. Les modes de protection aussi". Des images "contraires aux bonnes mœurs et à la moralité" et qui portaient "atteinte à la dignité au risque de heurter la sensibilité de l'enfance et de la jeunesse", selon l'arrêté de Bruno Beschizza.

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Outre la vaste polémique déclenchée par cette interdiction, la ministre des Affaires sociales de l'époque, Marisol Touraine, avait décidé de "saisir la justice" après la "censure" par "certains maires" de cette campagne, "pour la santé publique et contre l'homophobie". Un an plus tard, le tribunal administratif de Montreuil, saisi par le préfet de Seine-Saint-Denis ainsi que la Ligue des droits de l'homme, a annulé l'arrêté municipal décrié, qui avait été finalement abrogé par le maire lui-même.

La justice tranche

La justice a estimé "qu'il n'était pas démontré que la campagne d'affichage, qui obéissait à un objectif de protection de la santé publique, était de nature à provoquer dans la commune des troubles à l'ordre public". Elle a aussi considéré que "le caractère immoral de ces affiches et le danger qu'elles étaient susceptibles de présenter pour les mineurs, à les supposer établis, ne pouvaient justifier légalement l'interdiction totale de tout affichage sur le territoire de la commune".

D'autres villes, dans la lancée de Bruno Beschizza, s'étaient indigné de cette campagne préventive. À Angers, le maire Républicain Christophe Béchu avait également fait retirer les affiches de cette campagne. Une source proche de JC Decaux avait expliqué qu'une dizaine de villes sur les 130 où la campagne avait été diffusée avaient écrit à la société d'affichage pour demander de retirer les affiches.

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Le maire LR d'Aulnay-sous-Bois avait, en novembre 2016, exigé le retrait d'affiches de prévention à destination des couples homosexuels, qu'il considérait comme "contraires aux bonnes mœurs et à la moralité".
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2017-11-10 11:39:00
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