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Affaire Leonarda : comment la famille veut faire annuler son expulsion

DOCUMENT RTL - Dans un document de 17 pages, l'avocate des Dibrani détaille les motifs du recours contre l'expulsion de Leonarda et de sa famille.

Affaire Leonarda : le contenu du recours de la famille contre son expulsion
Affaire Leonarda : le contenu du recours de la famille contre son expulsion Crédit : RTL.fr
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La rédaction numérique de RTL
et Thomas Prouteau

L'avocate de la famille Dibrani a déposé un recours le 28 octobre au soir afin de contester l'obligation de quitter le territoire français dont Leonarda et sa famille font l'objet. Dans ce document de 17 pages, que RTL a pu consulter, Me Brigitte Bertin détaille les motifs de cette contestation.

Selon le premier élément avancé par Brigitte Bertin, la décision d'expulser la famille Dibrani repose sur des arguments qui se sont avérés erronés depuis. En cause notamment, le lieu de naissance des enfants. Il s'agit de l'Italie et non du Kosovo, comme le supposait l'administration. Pour l'avocate, peu importe que le père ait menti à ce propos : le recours considère que le préfet devait faire sa propre enquête.

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Une demande de titres de séjour pour les deux parents

Le document affirme également que l'expulsion aurait gravement compromis la stabilité des enfants, alors qu'il est démontré par Brigitte Bertin qu'ils n'avaient connu qu'une vie de misère en Italie. Ce dernier point constitue selon elle une violation claire de la convention internationale des droits de l'enfant.

Le recours déposé le 28 octobre par l'avocate de la famille de Leonarda contre son expulsion détaille les motifs de cette contestation.
Le recours déposé le 28 octobre par l'avocate de la famille de Leonarda contre son expulsion détaille les motifs de cette contestation. Crédit : Thomas Prouteau

Enfin, le recours soulève la question du pays de destination, le Kosovo, où tout démontre que la minorité rom, à laquelle appartiennent Leonarda et sa famille, est discriminée. Là encore, la préfecture du Doubs a commis, selon l'avocate, un abus de pouvoir. Celle-ci demande donc un titre de séjour pour chacun des deux parents. S'ils l'obtiennent, ils pourront alors revenir en France avec leurs six enfants. Le tribunal administratif de Besançon dispose d'un délai de trois mois pour rendre sa décision.

Plusieurs scénarios sont possibles

Selon Maitre Stéphane Maugendre, avocat spécialisé dans le droit des étrangers contacté par RTL, un éventail de décisions s'offre aux magistrats. Ils peuvent d'une part rejeter en bloc le recours. Dans ce cas, la famille Dibrani aura encore une possibilité de faire appel.

Les magistrats peuvent d'autre part annuler toute ou partie de la procédure. En effet, le recours vise à la fois les obligations de quitter le territoire français délivrées (OQTF) au père et à la mère de Leonarda les 19 et 21 juin dernier par la préfecture du Doubs et le refus de titre de séjour délivré le même jour.

Le tribunal administratif peut donc annuler soit l'une ou l'autre des OQTF, soit les deux, soit le refus de séjour. Dans ce dernier cas, "des titres de séjour seront délivrés à toute la famille", selon maitre Stéphane Maugendre. Dans les autres cas de figure, "cela est également probable mais cela peut se révéler plus compliqué", indique-t-il également.

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2013-10-29 11:10:00
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