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Une part de TVA remplacera en 2018 la dotation financière de l'État aux régions

Le Premier ministre Manuel Valls a annoncé cette nouvelle disposition afin de compléter le financement des régions.

Manuel Valls lors de son déplacement en Nouvelle-Calédonie le 30 avril 2016.
Manuel Valls lors de son déplacement en Nouvelle-Calédonie le 30 avril 2016. Crédit : Théo Rouby / AFP
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Aymeric Parthonnaud
et AFP

Manuel Valls a annoncé, jeudi 29 septembre à Reims, que la dotation globale de l'État pour financer les régions serait remplacée à compter de 2018 par le transfert d'une "fraction de TVA". "Dès cette année, la loi de finance 2017 mettra en place un dispositif transitoire, un fonds d'action pour soutenir les actions économiques" des régions "dans la limite de 450 millions d'euros", a précisé le Premier ministre lors du congrès de l'Association des régions de France (ARF).
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Le Premier ministre Manuel Valls a annoncé cette nouvelle disposition afin de compléter le financement des régions.
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2016-09-29 10:26:00
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