Travailleurs détachés en France : ce qui va changer

DÉCRYPTAGE - L'Assemblée nationale va débattre d'un texte visant à lutter contre les fraudes liées au travail des étrangers européens en France.

Les drapeaux de l'Union européenne.

Crédit : AFP

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Pas de temps à perdre. Alors que la France a obtenu de ses partenaires européens un accord de lutte contre la concurrence déloyale, les parlementaires français vont débattre d'une proposition de loi visant à réguler la situation des 350.000 travailleurs détachés que compte le pays. Selon la définition de la Commission européenne, est considéré comme "détaché" un travailleur qui officie dans un État membre de l'UE parce que son employeur l'y envoie provisoirement.

Le texte de Gilles Savary (PS) prévoit de lutter contre les fraudes dans tous les secteurs économiques, du BTP à l'intérim. Il met le donneur d'ordres (celui qui fait travailler d'autres entreprises) au cœur du problème et le rend solidairement responsable. Dans la pratique, une société devra vérifier que ses sous-traitants sont bien déclarés et appliquent le salaire minimum ainsi que les conditions de travail du pays dans lequel ils se trouvent.

Une liste noire des entreprises frauduleuses

En cas de défaut de régularisation, le donneur d'ordres devra payer les salaires dus et reloger, le cas échéant, les travailleurs. Pis, l'entreprise en fraude et ses dirigeants condamnés à au moins 45.000 euros seront inscrits sur une liste noire consultable gratuitement sur Internet et écarter de toute subvention publique pendant cinq ans.

La proposition de loi, soutenue par le gouvernement, sera votée le 25 février prochain et ne devrait pas rencontrer d'obstacles. En 2012, environ 160.000 Européens sont venus travailler en France de manière déclarée. Un chiffre officiel probablement très éloigné de la réalité.