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Supprimer le seuil de 20 salariés en entreprise... Qu'est-ce que ça change ?

ÉCLAIRAGE - Le gouvernement va supprimer le seuil de 20 salariés qui déclenche de nouvelles obligations sociales et fiscales pour les entreprises, a annoncé jeudi le ministre de l'Économie Bruno Le Maire.

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Télécharger Supprimer le seuil de 20 salariés en entreprise... Qu'est-ce que ça change ? Crédit Image : ERIC PIERMONT / AFP | Crédit Média : Christophe Ponzio | Durée : | Date :
ClaireGaveau
Claire Gaveau
et Christophe Ponzio

Vers la suppression d'un seuil dans les entreprises. Bruno Le Maire, le ministre de l'Économie, a annoncé un changement de poids pour les entreprises. La fin du seuil de 20 salariés.

Cette mesure figurera dans le projet de loi Pacte pour la croissance des entreprises, porté par le locataire de Bercy. "Nous allons supprimer le seuil de 20 salariés et les obligations sociales et fiscales, à l'exception de celles liées à l'emploi de personnes en situation de handicap", a déclaré le ministre dans un entretien au Parisien.

Toutes les autres obligations "seront supprimées et prises en charge par l'État, pour un coût de 500 millions d'euros", a précisé l'ancien membre des Républicains. 

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Moins de contraintes pour les PME

Actuellement, les entreprises dépassant les 20 salariés se voient imposer des contraintes. Ce changement signifie donc la fin de certaines obligations sociales et fiscales pour ces petites entreprises. De l'oxygène pour mieux grandir, selon la volonté du gouvernement. 

De ce fait, fini la hausse des contributions d'aide au logement qui peuvent faire vaciller certaines entreprises, fini l'aide à la construction, fini la perte de la déduction des cotisations sociales sur les heures supplémentaires...

L'emploi des personnes handicapées demeure

En revanche, le gouvernement n'entend pas revenir sur l'emploi des personnes handicapées. À l'heure actuelle, toute entreprise qui occupe au moins 20 salariés doit employer des travailleurs handicapés, à temps plein ou à temps partiel. Cette obligation ne sera pas remise en cause malgré la suppression du seuil. 

Un nouveau délai mis en place

Par ailleurs, les entreprises "devront avoir franchi pendant cinq années consécutives le seuil de 10 ou 50 pour se voir imposer les obligations sociales et fiscales qui y sont liées", a ajouté le ministre, faisant valoir que cela leur permettrait "d'accepter des commandes supplémentaires et d'embaucher sans crainte du lendemain".

La Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) a salué dans un communiqué ces annonces, "susceptibles de favoriser l'émergence d'entreprises de taille moyenne". "Il y a un vrai sujet autour de ce seuil. Le fait de prendre pied à pied tous les éléments qui peuvent simplifier le passage de ces seuils, c'est très important pour le développement de nos entreprises (...) Ça poussera à embaucher", développe François Asselin, président de la Confédération, au micro de RTL.

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