1 min de lecture Serge Dassault

Comptes cachés : Serge Dassault condamné à 5 ans d'inéligibilité et 2 millions d'euros d'amende

Le sénateur et industriel a été condamné pour avoir caché au fisc français, pendant quinze ans, des millions à l'étranger.

Serge Dassault, en octobre 2013 (illustration)
Serge Dassault, en octobre 2013 (illustration) Crédit : FRANCOIS GUILLOT / AFP
ClaireGaveau
Claire Gaveau
et AFP

Le verdict est tombé pour Serge Dassault. Le sénateur Les Républicains et industriel français a été condamné ce jeudi 2 février à Paris à cinq ans d'inéligibilité et deux millions d'euros d'amende. Le PDG du groupe Dassault, un des fleurons de l'industrie aéronautique française, a été reconnu coupable d'avoir dissimulé au fisc des dizaines de millions d'euros pendant 15 ans, entre 1999 et 2014. En cause, les comptes de quatre fondations et sociétés, basées au Luxembourg et au Liechtenstein, qui ont abrité jusqu'à 31 millions d'euros en 2006, près de 12 millions en 2014. Il a également été reconnu coupable d'avoir omis dans ses déclarations de patrimoine des millions dissimulés sur ces comptes.

Le parquet national financier (PNF) avait requis cinq ans d'inéligibilité, deux ans de prison avec sursis et neuf millions d'euros d'amende contre le sénateur, un élu qui "a piétiné toutes les lois qu'il a votées sur le thème de la fiscalité" et "trahi son mandat". Malgré "l'ampleur de la fraude et sa durée" qui justifierait "une peine d'emprisonnement ferme", le tribunal a estimé que cela n'aurait "aucun sens" du fait "du grand âge" de Serge Dassault.

Serge Dassault fait appel

Le milliardaire de 91 ans, doyen du Sénat, a immédiatement annoncé, par la voix de ses avocats, qu'il allait faire appel de cette condamnation. L'industriel ne devrait donc pas perdre son fauteuil de sénateur d'ici à la fin de son mandat à l'automne 2017, puisque sa condamnation ne sera définitive qu'après épuisement de toutes les voies de recours.

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C'est la première fois que le sénateur est condamné, mais la deuxième fois qu'il est susceptible de perdre un mandat électoral sur décision de justice. En 2009, le Conseil d'État avait annulé sa réélection à la mairie de Corbeil-Essonnes l'année précédente en raison de "dons d'argent" et avait déclaré Serge Dassault, qui avait ravi cette ville aux communistes en 1995, inéligible pendant un an. 

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2017-02-02 14:12:00
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