Prostitution : le moment du vote après des semaines de controverse

La proposition de loi controversée sur la prostitution, qui vise à pénaliser les clients, doit être votée par les députés ce mercredi.

Najat Vallaud-Belkacem, ministre des droits des femmes, à l'Assemblée nationale le 29 novembre 2013.
Crédit : FRANCOIS GUILLOT / AFP
Najat Vallaud-Belkacem, ministre des droits des femmes, à l'Assemblée nationale le 29 novembre 2013.

Après des semaines de controverse, les députés votent mercredi 4 décembre la proposition de loi visant à pénaliser les clients des prostituées, qui devrait rassembler une majorité "transpartisane" en dépit de l'opposition de nombreux parlementaires UMP et écologistes. Selon l'un des porte-parole des députés PS, Thierry Mandon, "il y aura une majorité transpartisane pour faire adopter ce texte et une large majorité du groupe socialiste".

Controverses sur la pénalisation des clients

Le texte s'inspire de la Suède, qui pénalise les clients depuis 1999 et affirme avoir réduit la prostitution de rue de moitié en dix ans. Avant d'entrer en vigueur, il devra cependant franchir l'étape du Sénat qui devrait l'examiner d'ici à la fin juin. Si peu de voix contre sont attendues au PS, plusieurs députés réticents pourraient cependant préférer s'absenter au moment du vote ou comme Jean Glavany voter "par raison mais sans enthousiasme".

"Ma raison me pousse à approuver tout ce que propose ce texte sur la lutte contre les mafias et le proxénétisme d'une part, l'aide à la réinsertion des prostituées d'autre part. Reste cette histoire de 'pénalisation' des clients qui ne m'enthousiasme pas", écrit ainsi sur son blog l'ancien ministre. Le texte punit l'achat d'actes sexuels d'une contravention de 1.500 euros. Alternative à l'amende ou sanction complémentaire, un "stage de sensibilisation à la lutte contre l'achat d'actes sexuels" est prévu.

Parcours de sortie de la prostitution

Le texte prévoit par ailleurs des mesures d'accompagnement social et professionnel pour celles qui veulent quitter la prostitution. Le gouvernement s'est engagé à mettre 20 millions d'euros par an sur la table pour financer ce "parcours de sortie de la prostitution". A l'UMP, on est passé "d'une position plutôt sur l'abstention à une position majoritairement contre, même si on a des collègues qui voteront pour et d'autres qui s'abstiendront", a dit leur chef de file Christian Jacob.

De nombreux députés UMP critiquent surtout la possibilité pour les étrangères engagées dans ce "parcours de sortie" d'obtenir un titre de séjour de six mois, éventuellement renouvelable, sans en contrepartie porter plainte contre les réseaux. "C'est un appel d'air fantastique pour l'immigration clandestine", a dénoncé ainsi Jean Leonetti.

"Ce sont les associations qui connaissent les personnes qui seront en mesure d'attester auprès de l'autorité administrative qu'elles sont engagées dans un parcours de sortie", a rappelé vendredi Najat Vallaud-Belkacem, ministre des droits des femmes, lors du débat sur le texte. "Nous poursuivons un objectif précis : réduire le nombre de personnes prostituées", a-t-elle insisté. "Nous savons pertinemment que les personnes victimes de la traite ne sont en général pas capables de dénoncer les réseaux. Souvent, ils terrorisent les familles restées au pays", a insisté Danièle Hoffman-Rispal (PS).

Pénaliser les clients plutôt que les prostituées

A l'UDI, "le vote sera réparti équitablement entre ceux qui soutiennent le texte, ceux qui souhaitent s'abstenir et ceux qui votent contre", a indiqué pour sa part le porte-parole du groupe, Jean-Christophe Lagarde. Si le Front de gauche soutiendra le texte, une majorité du groupe radical (RRDP) votera contre, jugeant "la réponse du législateur pas satisfaisante".

Même s'ils ne sont pas unanimes eux non plus, les écologistes sont les opposants les plus virulents au texte. "Cette loi mélange la question des réseaux et la question de la vente d'un service sexuel, du coup ça n'est pas un vrai débat", a regretté la co-présidente du groupe des Verts Barbara Pompili.

Les écologistes estiment, comme des associations telles que Médecins du Monde, que la surveillance contre les clients va pousser les prostituées à la clandestinité. A l'inverse, pour les initiateurs de la proposition de loi, les socialistes Maud Olivier et Catherine Coutelle et l'UMP Guy Geoffroy, la prostitution est "une violence faite aux femmes" et ce sont les clients qui en portent la responsabilité. D'où en parallèle l'abrogation du délit de racolage passif institué par Nicolas Sarkozy en 2003, qui pénalisait les prostituées. On estime à plus de 20.000 le nombre des personnes prostituées en France. Elles viennent notamment d'Europe de l'Est (Bulgarie, Roumanie), d'Afrique (Nigeria, Cameroun), de Chine et d'Amérique du Sud.

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La proposition de loi controversée sur la prostitution, qui vise à pénaliser les clients, doit être votée par les députés ce mercredi.
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2013-12-04 05:38:00
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