Prostitution : la proposition de loi visant à pénaliser les clients déposée

La proposition de loi visant à sanctionner par une amende les clients de prostituées et à abroger le délit de racolage public a été déposée, ce lundi, par le groupe socialiste à l'Assemblée nationale.

La proposition de loi vise à sanctionner par une amende les clients de prostituées et à abroger le délit de racolage public (photo d'illustration)
Crédit : AFP
La proposition de loi vise à sanctionner par une amende les clients de prostituées et à abroger le délit de racolage public (photo d'illustration)

Le texte devrait être débattue le 27 novembre dans l’hémicycle de l'Assemblée nationale. La "proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel" prévoit notamment la création d'une amende de 1.500 euros sanctionnant le recours à la prostitution, doublée en cas de récidive. "L'interdiction de l'achat d'un acte sexuel est à ce jour la mesure la plus efficace pour réduire la prostitution et dissuader les réseaux de traite et de proxénétisme", affirme l'exposé des motifs.

Le texte prévoit une entrée en vigueur de cette mesure différée de six mois, pour mettre en place une campagne de sensibilisation. Le texte est déposé notamment par le président du groupe des députés socialistes Bruno Le Roux, la député Maud Olivier qui défendra le texte, et la présidente de la délégation aux droits des femmes, Catherine Coutelle.

Des stages de sensibilisation

Les infractions déjà existantes concernant le fait d'avoir recours à des prostitués mineurs ou vulnérables (maladie, infirmité, déficience psychique, grossesse) deviendront "des circonstances aggravantes", passibles de 3 ans d'emprisonnement et de 45.000 euros d'amende.

Le texte crée également "un stage de sensibilisation aux conditions d'exercice de la prostitution", qui pourra constituer "une alternative aux poursuites". La proposition de loi abroge par ailleurs le délit de racolage public qui sanctionne les personnes prostituées, "qu'il convient de protéger plutôt que d'interpeller", explique l'exposé des motifs.

Créations d'un "parcours de sortie"

Cela "ne crée pas de vide juridique", insiste le texte, car "l'exhibition sexuelle" et le proxénétisme reste sanctionnés. De plus, le code des collectivités territoriales permet à la police municipale de "réprimer les atteintes à la tranquillité publique" et le maire peut édicter des arrêtés "pour interdire ou restreindre la présence de personnes prostituées sur la voie publique".

Enfin la proposition de loi contient de nombreux articles sur l'accompagnement et la protection des personnes voulant quitter la prostitution, avec la création d'un "parcours de sortie", la mise en place dans chaque département d'une instance de coordination et d'un fonds spécifique constitué notamment par la confiscation des biens issus du proxénétisme et le produit des amendes.

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2013-10-14 19:28:22
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