Parrainages : le Conseil d'Etat valide la demande du FN
Marine Le Pen était l'invitée exceptionnelle de RTL jeudi matin. La candidate du Front National a été interviewée par Jean-Michel Apathie puis elle a répondu aux questions des auditeurs sur notre antenne. Marine Le Pen est ensuite revenue sur sa chasse aux signatures. Elle a d'ailleurs affirmé qu'il lui en manquait 150 à l'heure actuelle. A ce sujet, le Conseil d'Etat a accepté jeudi de transmettre au Conseil constitutionnel la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) déposée par le Front National. Le parti conteste l'obligation de rendre publics les parrainages d'élus pour concourir à la présidentielle. Le Conseil d'Etat précise que "la QPC posée remplissait les conditions juridiques pour être renvoyée, en vue de son examen, au Conseil constitutionnel".
Marine Le Pen a toujours besoin de 150 parrainages en plus
Le Conseil d'Etat a annoncé jeudi matin que la question prioritaire de constitutionnalité déposée par le FN remplissait les conditions juridiques pour être renvoyée, en vue de son examen, au Conseil constitutionnel.
Louis Aliot, le vice-président du parti et avocat de Marine Le Pen dans le dossier a donné son ressenti suite à cette décision : "Le Conseil d'Etat a fait preuve d'indépendance. Il a dit le droit, c'est très positif. Nous souhaitons maintenant que le Conseil constitutionnel se prononce avant la présidentielle."
Une fois saisi d'une QPC, procédure qui permet au justiciable de contester devant les plus hautes juridictions une loi déjà en vigueur, le Conseil constitutionnel a trois mois pour dire si la disposition contestée est conforme ou non à la Constitution.
Le parti d'extrême droite réclame depuis des années que soit garanti l'anonymat des élus parrainant un candidat à la présidentielle, en affirmant que les élus font l'objet de pressions pour ne pas remettre leur signature au FN.
Sur notre antenne, jeudi matin, Marine Le Pen a déclaré qu'elle disposait de 350 promesses de parrainage. 500 sont nécessaires pour concourir à la présidentielle. Hormis la présidentielle de 1981, où le FN ne représentait qu'une force politique marginale, Jean-Marie Le Pen a toujours obtenu les 500 signatures requises.
Dans sa décision, le Conseil d'Etat fait valoir que la loi organique du 18 juin 1976, qui prévoit la publicité des parrainages, avait déjà été validée en son temps par le Conseil constitutionnel.
Mais "les changements ayant affecté la vie politique et l'organisation institutionnelle du pays depuis cette date justifient que la conformité à la Constitution" de cette disposition soit de nouveau examinée, selon le Conseil d'Etat.
Mercredi, le rapporteur public du Conseil d'Etat avait souligné un décalage entre "l'audience manifeste" que recueille le FN et ses difficultés récurrentes à recueillir les parrainages, même si "on ne peut pas écarter l'idée que cela (soit) dû au positionnement particulier" du parti d'extrême droite.
Le Conseil d'Etat reprend un autre argument invoqué par Marine Le Pen, en l'occurrence la nouvelle rédaction de l'article 4 de la Constitution, modifié en 2008, et aux termes duquel "la loi garantit les expressions pluralistes des opinions et la participation équitable des partis et groupements politiques à la vie démocratique de la Nation".
Ecoutez ou réécoutez l'intervention de Marine Le Pen face à Jean-Michel Apathie sur notre antenne.
Pour le débat de la candidate du Front national avec les auditeurs, c'est ici.
Le blog de Jean-Michel Aphatie
