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Pacte de responsabilité : le gouvernement entre dans le vif du sujet

Les négociations du gouvernement avec patronat et syndicats concernant le pacte de responsabilité démarrent ce lundi.

Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, le 14 janvier à l'Assemblée nationale.
Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, le 14 janvier à l'Assemblée nationale. Crédit : AFP / PATRICK KOVARIK
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Jean-Marc Ayrault et ses ministres entrent lundi 27 janvier dans le vif du pacte de responsabilité proposé par François Hollande en recevant patronat et syndicats pour négocier notamment les contreparties à la baisse annoncée du coût du travail. Entouré de plusieurs membres du gouvernement, le Premier ministre va mener lundi toute la journée à Matignon une série de rencontres avec les syndicats et organisations patronales. La CGT et son secrétaire général, Thierry Le Paon, seront les premiers reçus à 08h45.

Suppression des cotisations compensées par des économies

Suivront dans l'ordre FO, la CFTC, le Medef, la CFE-CGC, l'UPA et la CFDT. La CGPME a elle rendez-vous jeudi. "Il s'agira d'écouter ces organisations sur les annonces du président de la République" et sur ce qu'elles "attendent du pacte de responsabilité", explique-t-on dans l'entourage d'Ayrault. Ce pacte, annoncé le 31 décembre par le chef de l'Etat, prévoit la suppression des cotisations familiales patronales, soit environ 30 milliards d'euros d'ici 2017.

Cette somme comprend les montants consacrés au Crédit d'impôts pour la compétitivité et l'emploi (CICE), qui doit dès l'an prochain représenter 20 milliards d'euros. Cette suppression des cotisations ne sera pas compensée par un transfert sur les ménages, a promis Hollande, mais par des économies, qui doivent atteindre au moins 50 milliards d'euros d'ici la fin du quinquennat. Vendredi, l'agence Moody's s'est montrée sceptique sur le succès de cette réforme, même si elle a décidé de ne rien changer à la notation de la France, qui reste fixée à "Aa1".

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L'Elysée a aussi annoncé mardi que les charges sociales ou fiscales des entreprises pourraient être réduites dès 2015, une mesure qui s'accompagnerait alors d'un "geste" fiscal en faveur des ménages. Le gouvernement, Ayrault en tête, a depuis tempéré cette promesse, tenable uniquement si les économies sont bel et bien au rendez-vous. Le Premier ministre aura l'occasion de préciser les intentions du gouvernement en lançant mercredi et vendredi les Assises de la fiscalité des entreprises et celles de la fiscalité des ménages. Malgré ces tâtonnements fiscaux, le gouvernement mise sur le dialogue social, ce qui lui a plutôt réussi pour réformer le marché du travail et les retraites.

Organisations syndicales réticentes

Le gouvernement aura toutefois fort à faire pour convaincre des organisations syndicales, réticentes à signer un chèque en blanc aux entreprises auxquelles elles veulent demander des "contreparties" chiffrées en termes d'embauches. Thierry Le Paon est allé jusqu'à dire que le président du Medef, Pierre Gattaz, était aujourd'hui le vrai "Premier ministre". "Notre politique ne consiste pas à faire des 'cadeaux' aux patrons mais à soutenir les entreprises, c'est-à-dire les entrepreneurs et les salariés", s'est défendu Ayrault dans Le Monde daté de samedi.

Comme Hollande, le chef du gouvernement ne fixe cependant pas de contreparties chiffrés aux entreprises. "Je n'ai pas des engagements une conception administrative", s'est-il justifié. Le ministre du Redressement productif, Arnaud Montebourg, a lui évoqué un objectif de 2 millions d'emplois créés. L'exécutif attend plutôt des engagements sur des "thèmes précis", selon Ayrault, comme l'embauche de jeunes et de seniors ou la relocalisation en France d'entreprises. Il présidera d'ailleurs l'Observatoire des contreparties annoncé par Hollande lors de sa conférence de presse le 14 janvier.

"Le bateau avance trop lentement"

"Nous avons colmaté les brèches en 2012 et 2013 et le bateau s'est remis en marche au deuxième semestre de 2013. Aujourd'hui l'enjeu, c'est que ce bateau, qui avance trop lentement, avance plus vite", a fait valoir dimanche le ministre du Travail, Michel Sapin. Pour lui, "l'économie doit prendre le relais de la création d'emplois" aidés.

Cette première série d'auditions interviendra d'ailleurs juste avant la publication, lundi en fin de journée, des chiffres du chômage pour décembre. Nadine Morano, tête de liste UMP aux élections européennes dans l'Est, a elle qualifié ce pacte de responsabilité de "grand coup de bluff et de mensonge", dimanche sur France 3. Plusieurs personnalités de l'UMP et de l'UDI ont cependant indiqué récemment qu'elles pourraient le soutenir. Ce processus engagé lundi se poursuivra dans les prochains mois pour déboucher sur une grande conférence sociale au printemps, avant l'engagement de la responsabilité du gouvernement entre le 25 mai et le 30 juin.

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2014-01-27 04:30:00
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