Le Sénat veut plus de transparence dans les sondages

Des sondages en veux-tu, en voilà... Malgré l'opposition du gouvernement, les sénateurs ont adopté lundi à l'unanimité une proposition de loi comportant une série de mesures pour les rendre plus transparents et rigoureux. Le texte s'articule s'articule autour de trois pistes : rendre les enquêtes politiques plus sincères, apporter davantage de cohérence à la législation actuelle et renforcer l'efficacité de la commission des sondages. La Chambre haute voulait s'attaquer à un domaine sensible avant 2012, en exigeant la publication de certaines informations et en définissant précisément la notion de "sondage" (tout abus aurait été passible d'une amende). Mais le texte restera dans les tiroirs du palais du Luxembourg, le gouvernement ayant d'ores et déjà indiqué, par la voix du ministre des relations avec le Parlement Patrick Ollier, qu'il ne serait pas mis à l'ordre du jour des travaux de l'Assemblée.

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Y a-t-il trop de sondages en France ? Crédit Média : Yaël Goosz

"Certaines dispositions posent problèmes sur le plan constitutionnel, pratique ou en opportunité", a argué Patrick Ollier. Il a notamment regretté que le texte "interdi(se) les sondages à chaud". "Interdire les sondages au second tour qui ne tiennent pas compte du premier tour, c'est nier la possible émergence d'un troisième homme" a-t-il dit.

"Si certaines améliorations peuvent être apportées, faisons-le", a répondu le président de la commission des lois Jean-Jacques Hyest (UMP). Ce dernier est l'un des co-auteurs d'un rapport avec les sénateurs Hugues Portelli (UMP) et Jean-Pierre Sueur (PS) publié en octobre proposant une série de mesures pour rendre plus transparents et rigoureux les sondages politiques et à l'origine de la proposition de loi.

"Il serait maintenant incompréhensible qu'un texte de cette importance adopté par le Sénat ne soit pas inscrit à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale", a déclaré à l'AFP Jean-Pierre Sueur, rapporteur du texte. On indiquait de source parlementaire que le gouvernement ne comptait pas l'inscrire à l'Assemblée. Pour Hugues Portelli (UMP) "le moment est idéal car nous sommes loin de toute échéance électorale importante". Il a reconnu que certains points devaient être améliorés. "C'est pourquoi nous attendions des amendements gouvernementaux", a-t-il regretté.

Quant à la constitutionnalité, il s'est déclaré "ravi" d'avoir entendu le ministre souhaiter "que tous les textes respectent la Constitution et la Convention européenne des droits de l'homme", rappelant les récentes réserves du Conseil constitutionnel et de la Cour de cassation sur la garde à vue.

Pour Jean-Pierre Sueur, le "projet tient en un mot : transparence", de plus "il n'y a pas d'atteinte à la liberté de la presse puisque nous n'interdisons aucune publication de sondages", a-t-il dit. "Ce que nous voulons, c'est la transparence maximale dans le financement, la réalisation, et l'information des  sondages". Selon le rapport Sueur-Portelli, le nombre de sondages en France a été multiplié par deux depuis vingt ans pour atteindre un millier par an, soit trois par jour. "La France détient ainsi la palme du sondage politique", a souligné Mme Eliane Assassi (CRC). Christophe-André Frassin (UMP) a jugé nécessaire que les sondages soient "encadrés par des règles claires". François Fortassin (RDSE) a craint que l'élection présidentielle de 2012 "ne soit polluée par les sondages". Quant à Nicole Bonnefoy (PS), elle a qualifié la législation actuelle de "dépassée, voir obsolète, et il est temps de l'actualiser".

(Avec dépêches)

par Yaël GooszJournaliste RTL
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http://www.rtl.fr/actu/politique/le-senat-veut-plus-de-transparence-dans-les-sondages-7660323549
2011-02-15 11:30:00