Jean-Claude Marin : "La vie privée de Julien Dray étalée sur la place publique, c'est scandaleux !"

Le procureur de la République de Paris était l'invité de Jean-Michel Aphatie vendredi matin pour évoquer l'affaire concernant Julien Dray, qui a suscité jusqu'ici beaucoup de commentaires. Jean-Claude Marin, qui dirige l'enquête financière visant le député socialiste, a condamné les fuites dans la presse et réaffirmé le principe de présomption d'innocence de l'intéressé. "Voir la vie privée de Julien Dray sur la place publique ce n'est pas un échec, c'est un scandale !", a-t-il lâché.

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Le procureur de la République de Paris est "l'invité de RTL" Crédits Média : Jean-Michel Aphatie | Durée : | Date :
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Jean-Michel Aphatie : Bonjour, Jean-Claude Marin.

Jean-Claude Marin : Bonjour, Jean-Michel Aphatie.

Le Parquet mène depuis un mois une enquête préliminaire pour des faits présumés d'abus de confiance auxquels pourrait être mêlé le député socialiste de l'Essonne, Julien Dray. Son domicile a été perquisitionné par les enquêteurs de la Brigade financière, le 19 décembre dernier. Hier, à votre place, Jean-Claude Marin, le député Vincent Peillon s'étonnait, et même s'inquiétait de cette enquête. Ecoutez-le : "C'est un des plus grands scandales de la République. Un principe fondamental - le secret de l'instruction - est totalement bafoué. La vie privée de Julien Dray est exposée sur la place publique. Moi j'ai le souvenir de l'affaire Dominique Baudis, je peux vous dire que comme les uns et les autres, à un moment j'ai cru que cet homme était coupable. Que ce pays soit capable de jeter aux chiens comme ça des gens dont on mesure après qu'ils étaient innocents, c'est inquiétant".

Quand on mène cette enquête, Jean-Claude Marin, que l'on entend un élu de la République, la critiquer ainsi, on réagit comment ?

Il y a un point sur lequel je peux être et je dois être d'accord avec monsieur Peillon, c'est qu'il est effectivement scandaleux que des investigations qui sont menées pour vérifier un certain nombre d'éléments qui sont fournis à la Justice, soient ainsi jetés en pâture sans prendre la distance nécessaire et notamment sans respecter un principe fondamental de notre Justice qui est la présomption d'innocence. Je fais simplement une remarque, c'est que l'exemple que monsieur Peillon donne à propos de monsieur Baudis s'est déroulé dans le cadre d'une instruction, et non pas dans une enquête préliminaire.

Mais le problème fondamental qui pose est un vrai sujet...

Il est même un peu plus grave là parce que dans l'enquête préliminaire, alors c'est de la technique, mais les avocats n'ont pas accès au dossier, en général. Les avocats sont réputés transmettre à la presse des éléments d'un dossier. Là, vous avez choisi, Jean-Claude Marin, de demeurer dans le cas d'une enquête préliminaire. Donc, il n'y a que vos services et peut-être ceux de Tracfin, un service de Bercy (on en reparlera), qui sont là possesseurs des éléments de ce dossier. Donc la fuite, en quelque sorte, elle vient de vos Services, Jean-Claude Marin ?

Elle ne vient pas forcément de mes services mais c'est vrai que dans le cas d'une enquête préliminaire - et c'est un des atouts de l'enquête préliminaire, c'est-à-dire le relatif secret qui permette avant d'avoir un certain nombre de preuves, de présomptions, de garder confidentielles des investigations qui sont menées afin de ne pas atteindre à l'honneur des gens qui sont concernés par ces investigations.

Et là, c'est un échec total quant au secret ?

Et là, c'est un échec total. Je constate simplement qu'effectivement, le cercle des personnes dans la confidence est plus restreint que dans une information puisque l'avocat a la liberté, non pas de violer le secret mais de parler d'une affaire pour la défense de son client. Ce qui n'est pas la même chose. Dans notre hypothèse, nous avons une violation d'un secret par une des personnes qui y était tenue, qu'il s'agisse des enquêteurs de Tracfin ou qu'il s'agisse de magistrats du Parquet ou qu'il s'agisse d'enquêteurs de police, ou d'autres cercles ... eh bien, nous avons ouvert une enquête là également sur la violation de ce secret.

Qui, pour l'instant, n'a pas donné de résultat...

Oui. Mais vous savez, le secret de l'instruction et de l'enquête est un vrai sujet. A partir du moment où une loi est bafouée à ce point, se pose la question s'il faut changer les comportements ou la loi.

Autre chose peut étonner dans la conduite de l'enquête que vous faites, Jean-Claude Marin, procureur de la République de Paris, c'est que le domicile de Julien Dray a été perquisitionné le 19 décembre ; et sauf erreur de ma part (mais vous me contredirez, si  je me trompe) vous n'avez toujours pas entendu Julien Dray. Plus d'un mois s'est écoulé. Tout est dans la presse. En quelque sorte, l'élu est condamné par l'opinion publique et vous n'avez toujours pas recueilli sa version des faits. Comment l'expliquez-vous ?

Très simplement. Si vous me permettez, nous avons été saisis d'une déclaration de soupçon faite par un établissement financier à un organisme qui s'appelle Tracfin qui est destiné dans la lutte contre le blanchiment de l'argent sale à recevoir ces soupçons, notamment des partenaires financiers de l'économie.

Tracfin a fait un certain nombre de vérifications pour s'inquiéter de la crédibilité de cette déclaration de soupçon mais nous sommes toujours au soupçon. Et considérant que ces soupçons étaient crédibles, il nous en a saisis au mois de décembre. Et j'ai pris le parti de vérifier si nous pouvions passer du soupçon à la présomption. Et pour passer du soupçon à la présomption, il faut que nous disposions d'un certain nombre d'éléments documentaires, et ces éléments documentaires nous avons été les rechercher, pas seulement chez Julien Dray mais également dans des établissements de crédit, également dans d'autres personnes impliquées à plus ou moins grand titre dans cette affaire. Ensuite, Julien Dray sera entendu. Et si vous voulez, cette procédure d'enquête préliminaire qui concerne 96% des affaires pénales traitées en France et qui nous est souvent demandée par les personnes concernées en disant : s'il vous plaît, plutôt une enquête qu'une information, présentent un certain nombre de garanties mais un certain nombre de défauts auxquels il faudra remédier. Et vous savez, je l'ai dit à plusieurs reprises : je ne suis pas ce style à plus d'avocats, plus de contradictoires dans l'enquête préliminaire.

Et en tout cas, là les avantages de l'enquête  préliminaire, on ne les retrouve pas. C'est une forme d'échec pour vous puisque tout est sur la place publique et un individu, un citoyen, est un peu condamné par l'opinion publique.

C'est pire qu'un échec. C'est un scandale.

Vous en convenez ?

Oui. Parce qu'à partir du moment où un journal...

Mais qui en est responsable ?


On va le rechercher...

Mais vous n'allez pas le trouver, comme d'habitude, on ne trouve jamais quelqu'un qui est responsable d'une fuite en France.

Les problématiques de perquisitions dans les organes de presse sont un peu compliquées ; mais à partir du moment où on publie un document entier en laissant figurer sans les occulter les adresses personnelles des personnes en cause, ce qui m'a conduit à demander la protection de Julien Dray, je trouve que c'est inadmissible dans nos démocraties et dans notre Etat de droit.

Vous visez là "l'Est Républicain" qui a publié le rapport Tracfin ?

Je vise ce journal effectivement.

Une autre affaire alors suscite, c'est aujourd'hui, c'est un peu le hasard, mais des critiques : c'est l'affaire Julien Coupat. Julien Coupat est soupçonné d'avoir participé à la destruction de biens de la Sncf au mois de novembre. Il est détenu de manière provisoire depuis trois mois ; et un député, André Vallini, (il a présidé la commission Outreau à l'Assemblée nationale), il dit : on a tiré aucune leçon de trop puisque la détention provisoire doit être l'exception ; et la liberté, la règle. Et les charges sont insuffisantes pour maintenir Julien Coupat en prison. Il le dit, ce matin, dans "Libération". Que lui répondez-vous, Jean-Claude Marin ?

Je pense que monsieur Vallini a une connaissance très complète du dossier de l'instruction, ce qui lui permet de prendre cette position. J'ai une lecture assez complète de ce dossier...

C'est de l'ironie ... ?

... Et je n'arrive pas à la même conclusion. Nous sommes dans le cadre d'une information judiciaire. Un juge d'instruction a été saisi. Donc nous ne sommes plus dans le cadre de l'enquête que vous évoquiez tout à l'heure. Le juge d'instruction est en train de vérifier un certain nombre d'éléments. Ce dossier n'est pas vide. C'est totalement inexact de dire... Je ne dis pas que monsieur Coupat est coupable ; nous sommes dans le cadre d'une instruction ; il est encore présumé innocent ; il dispose d'une défense, efficace ; mais le juge d'instruction est en train de voir si les éléments qui sont dans le dossier sont à charge ou pas suffisamment à charge à l'égard de ce garçon et d'autres.

Voyez comment l'actualité est faite. On apprend, ce matin, que Rachida Dati va quitter le ministère de la Justice. Auriez-vous un commentaire, par hasard, Jean-Claude Marin ?

Je n'ai pas de commentaires à faire bien évidemment.

Jean-Claude Marin, procureur de la République de Paris qui ne fait pas de Politique, était l'invité de RTL ce matin. Bonne journée.

par Jean-Michel AphatieJournaliste RTL
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2009-01-23 08:24:00