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Ecotaxe : Sapin sceptique à l'égard de la proposition de Royal de mettre à contribution les autoroutes
Michel Sapin, interrogé ce mardi 6 mai à l'Assemblée Nationale, s'est montré sceptique à l'égard de l'écotaxe proposée par Ségolène Royal.
Le ministre des Finances Michel Sapin, ici à l'Elysée le 9 avril 2014 (Archives)
Crédit : AFP
Le ministre des Finances Michel Sapin, interrogé mardi à l'Assemblée Nationale sur l'écotaxe, s'est montré sceptique à l'égard de la solution évoquée par la ministre de l'Écologie et de l'Énergie, Ségolène Royal, de mettre à contribution les sociétés d'autoroute.
"Si on créée une fiscalité particulière sur ces sociétés autoroutières, c'est prévu dans le contrat, il faut que ça soit compensé. C'est compensé comment? Par des péages. (...) Ou par un recul de la date de concession", a souligné le ministre, interrogé par la mission d'information sur l'écotaxe.
Des conditions discutables
Il a souligné que les autoroutes ont "été (privatisées), dans des conditions discutables (...) tellement discutables que du point de vue du ministre des Finances, j'ai plutôt envie de voir se rapprocher du moment de la fin de la concession plutôt que de (la) voir s'éloigner".
"C'est tentant (de mettre les autoroutes à contribution), parce qu'effectivement quand je vois un dispositif qui gagne deux milliards d'euros, (...) s'ils étaient tombés comme naguère dans les poches de l'État, il n'y aurait pas eu de difficulté à les affecter à l'Afitf", l'Agence de financement des infrastructures de transport de France, a-t-il commenté.
850 millions d'euros
Michel Sapin a également évoqué l'hypothèse de la suppression de l'écotaxe, et donc du contrat avec la société Ecomouv', chargée notamment de la collecte de cette taxe: "Si on respecte pas le contrat, que ça soit à l'amiable ou de manière contentieuse, ça a un coût", a-t-il rappelé. Les indemnités pourraient s'élever jusqu'à 850 millions d'euros.
Moins coûteux techniquement et budgétairement
Michel Sapin
Selon le ministre "redéployer la taxe en préservant le dispositif de recouvrement et en préservant éventuellement, sous réserve d'un avenant, le contrat Ecomouv', est (...) sans doute moins coûteux techniquement et budgétairement".
L'audition de Michel Sapin était la dernière réalisée par la mission d'information de l'Assemblée Nationale, qui présentera ses recommandations sur l'avenir de ce dispositif le 14 mai.
"Au mois de juin, les choses se feront"
Le rapport de la commission d'enquête du Sénat sur le contrat avec Ecomouv' doit être remis le 27 mai. Interrogée le 30 avril par cette même mission d'information, Ségolène Royal avait indiqué qu'"au mois de juin, les choses se feront".
Dès sa nomination au gouvernement, la ministre avait clairement fait état de son intention de "remettre à plat" l'écotaxe, suspendue en octobre par le gouvernement. Cette taxe, qui devait être prélevée sur les poids-lourds de plus de 3,5 tonnes circulant sur certaines routes, devait rapporter plus de 800 millions d'euros par an à l'État pour notamment financer des infrastructures de transports durables.
