Divorce sans juge : les avocats et magistrats s'inquiètent

RÉACTIONS - Le président de l'Union syndicale des magistrats, Christophe Régnard, et l'avocate Nathalie Tomasini, sont opposés à l'idée d'un divorce par consentement mutuel sans juge, actuellement à l'étude.

Le président de l'Union syndicale des magistrats, Christophe Régnard, et la ministre de la Justice, Christiane Taubira
Crédit : JACQUES DEMARTHON / AFP
Le président de l'Union syndicale des magistrats, Christophe Régnard, et la ministre de la Justice, Christiane Taubira

Pour désengorger les tribunaux un rapport commandé par la ministre de la Justice propose de confier le règlement des divorces par consentement mutuel aux greffiers, au détriment des magistrats, comme l'a révélé Le Figaro ce matin. Une idée jugée "un peu saugrenue" par le principal syndicat de magistrats (USM) et "inquiétante" par une avocate spécialiste des affaires familiales.

Une drôle de conception de la justice

Christophe Régnard, président de l'USM

"C'est une idée un peu saugrenue. Le mariage est une institution sérieuse étant célébré par les officiers d'état civil, et l'état civil c'est légitime qu'il soit rompu par un magistrat qui a l'occasion de s'assurer du consentement et surtout de régler les conséquences du divorce", s'est indigné sur RTL Christophe Régnard, président de l'Union syndicale des magistrats (USM).

"Le risque principal c'est en réalité que l'un des époux, le plus faible économiquement se trouve dans une situation de faiblesse qui ne sera constatée par personne", a-t-il pointé.

Il dénonce qu'on ne soit "pas du tout dans une logique d'amélioration de la situation mais dans une logique purement financière et comptable". "Ça prend trop de temps aux juges donc donnons ce contentieux à quelqu'un d'autre qui pourra le faire à moindre frais. C'est quand-même une drôle de conception de la justice dans notre pays. Moi, je regrette et j'espère que les évolutions qui sont envisagées n'iront pas à leur terme", a-t-il conclu.

Ça m'apparaît dangereux

Nathalie Tomasini, avocate

"Ça m'apparaît dangereux", a également commenté sur RTL l'avocate Nathalie Tomasini. Selon cette spécialiste du droit de la famille, "le divorce par consentement mutuel est une convention où toutes les clauses du divorce sont logiquement négociées et acceptées par les deux époux, ce qui veut dire que logiquement tout le monde est d'accord qu'il n'y a pas de difficultés".

"Cela étant, il faut savoir que trop souvent les divorces par consentement mutuel sont des conventions unilatérales d'adhésion où l'un des époux dicte sa loi et l'autre accepte. Et là, le magistrat, son rôle était tout de même nécessaire car il vérifiait et il appréciait si l'intérêt des deux parties était respecté", a-t-elle rappelé.

"Si on supprime le magistrat et qu'on confie le rôle d'enregistrement au greffier, ça sera un pur rôle d'enregistrement, il n'aura plus de faculté d'appréciation de cet équilibre", s'est encore inquiétée l'avocate.

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Le président de l'USM s'oppose à ce qu'on confie le divorce par consentement mutuel aux greffiers Crédits Média : Raphaël Vantard | Durée : | Date :
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par Raphaël VantardJournaliste RTL
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RÉACTIONS - Le président de l'Union syndicale des magistrats, Christophe Régnard, et l'avocate Nathalie Tomasini, sont opposés à l'idée d'un divorce par consentement mutuel sans juge, actuellement à l'étude.
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2014-01-03 13:05:00
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