Avortement : des élus UMP veulent dérembourser l'IVG, le PS fait bloc

Des députés UMP ont déposé un amendement au projet de loi gouvernemental pour que la sécurité sociale ne rembourse plus les avortements.

Manifestation pro-choix, à Paris, le 19 janvier. (archives)
Crédit : THOMAS SAMSON / AFP
Manifestation pro-choix, à Paris, le 19 janvier. (archives)

Le débat autour du projet de loi sur l’égalité homme-femme a débuté ce lundi 20 janvier : le texte vise notamment à faire évoluer la notion d’IVG, en enlevant de la loi la notion de détresse.



Des députés UMP, prenant l'aspiration de la nouvelle loi espagnole restreignant l’IVG, ont déposé un amendement au projet de loi gouvernemental pour que la sécurité sociale ne rembourse plus les avortements. À l’origine de cet amendement, assure Le Lab, plusieurs députés révélés à la tête de l’opposition contre le mariage homosexuel, comme Jean-Frédéric Poisson, Nicolas Dhuicq ou encore Philippe Gosselin.

La notion de "détresse" en jeu

"Si la notion de détresse est supprimée dans la définition de l’interruption volontaire de grossesse, les conditions de remboursement de l’acte par la sécurité sociale ne sont plus remplies", expliquent-ils.

"Terrifiant" pour Maxime Ruszniewski, conseiller de Najat Vallaud-Belkacem. De son côté, la députée PS Axelle Lemaire, qui a présenté l'amendement controversé sur l'IVG, a estimé que la France avait la "responsabilité" de "défendre haut et fort" le droit à l'IVG face aux remises en cause en Europe et dans le monde.

"Les droits des femmes, et en particulier le droit d'accès à l'IVG, sont fortement remis en question en ce moment", notamment en Espagne, où le gouvernement a présenté en décembre un projet supprimant quasiment l'avortement, a déclaré lors d'une conférence de presse cette élue des Français établis en Europe du Nord.

"La France a une responsabilité, et en particulier un gouvernement socialiste, de réaffirmer haut et fort la question du droit d'accès des femmes à l'IVG" et "les femmes espagnoles attendent de nous un geste", a lancé celle qui a fait adopter en décembre en commission à l'Assemblée l'amendement supprimant la notion de "détresse" pour recourir à l'IVG.

"Lobbying" d'autres États européens

Les droits des femmes, et en particulier le droit d'accès à l'IVG, sont fortement remis en question en ce moment

Axelle Lemaire, députée PS

Elle a aussi pointé le "lobbying très intense auprès d'autres États européens" comme la Pologne, Malte et l'Irlande, qui a abouti à ce que le Parlement européen rejette en décembre un rapport préconisant le droit des femmes à l'avortement et à la contraception quel que soit leur pays de résidence. Lemaire a également considéré qu'"au sein de l'ONU, les pays en voie de développement sont majoritairement régressifs dans leur appréhension des droits des femmes".

À ses côtés, le rapporteur PS du projet de loi sur l'égalité femmes-hommes comprenant cet amendement controversé, Sébastien Denaja, a défendu "un toilettage de la loi" sur l'IVG afin de "mettre en conformité le droit avec la réalité quotidienne de la pratique de l'avortement en France", où la "situation de détresse" n'est pas vérifiée. La suppression de cette notion est importante du fait de son "effet potentiellement dangereux" : cette "situation de détresse" pourrait être un jour exigée, selon les deux députés. 

"Ceux que nous allons combattre cette semaine, c'est ceux qui, comme Jean-Frédéric Poisson (député UMP et président du Parti chrétien-démocrate), voudraient dérembourser" l'IVG, a ajouté Denaja. "La droite fait diversion sur les sujets sociétaux" alors que le projet de loi contient nombre d'autres dispositions sur l'égalité femmes-hommes, a également estimé cet élu de l'Hérault. 

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Avortement : des élus UMP veulent dérembourser l'IVG, le PS fait bloc
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Des députés UMP ont déposé un amendement au projet de loi gouvernemental pour que la sécurité sociale ne rembourse plus les avortements.
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2014-01-20 19:11:00
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