Mariage "homo" : Hollande évoque un "élargissement des délégations" pour les maires réfractaires

François Hollande a suscité des interrogations, mardi soir, en reconnaissant "la liberté de conscience" aux maires, dont certains refusent de célébrer des mariages entre personnes du même sexe si la loi le prévoyant est votée. Le chef de l'Etat a accentué la confusion en évoquant un élargissement éventuel des "possibilités de délégations d'un maire à ses adjoints". Des déclarations "inattendues", pour l'association Inter-LGBT (lesbienne, gay, bi et trans), qui s'est interrogée sur le sens à donner ces propos. Sur RTL, Dominique Bertinotti, la ministre chargée de la Famille, s'est voulu rassurante en rappelant que "la loi s'appliquerait partout de la même façon".

Des "possibilités de délégations élargies" ?

Devant le congrès des maires, François Hollande a rappelé que "les maires sont des représentants de l'Etat". "Ils auront, si la loi est votée, à la faire appliquer", mais "la loi s'applique pour tous dans le respect de la liberté de conscience", a-t-il expliqué. Mais le chef de l'Etat a suscité l'inquiétude de l'Inter-LGBT en précisant que "les possibilités de délégations (d'un maire à ses adjoints) existent et peuvent être élargies".

C'est la première fois que François Hollande évoque cette modalité de délégation élargie pour les maires, s'agissant de cet engagement de campagne contre lequel plus de 100.000 personnes ont manifesté samedi dans toute la France. Comment l'interpréter ? Les mariages de couples homosexuels pourraient-ils être en pratique différents des mariages de couples hétérosexuels ? Le champ des personnes habilitées à procéder aux mariages va-t-il être étendu ?

Selon les informations obtenues par RTL, le gouvernement étudie la possibilité d'accorder à un conseiller municipal le droit de célébrer la cérémonie, y compris s'il appartient à l'opposition dans sa commune.

L
e gouvernement se défend de tout recul


Au micro RTL de Yaël Goosz, Dominique Bertinotti a affirmé mardi soir que ces aménagements ne trahissaient pas "un recul". La ministre déléguée auprès de la ministre des Affaires sociales et de la Santé, chargée de la Famille a répété que le principe du mariage dans la commune de rattachement ne connaîtra "pas de dérogation".

Pour la ministre, il s'agit juste de "respecter les consciences tout en appliquant la loi". "Mais il n'y aura pas de dérogation", répète-t-elle. Dans le cas d'un couple qui voudrait se marier dans une commune dont le maire est réfractaire, il pourra faire appel à un conseiller municipal de l'opposition par exemple.

L'Inter-LGBT réclame de la "carté"

"Je ne comprends pas comment on pourrait justifier qu'une loi ne s'applique pas de la même manière partout sur le territoire de la République", a réagi Nicolas Gougain, porte-parole de l'Inter-LGBT. Ce dernier a demandé "que la majorité soit ferme et claire", et précisé que le 16 décembre l'Inter-LGBT appelait justement à manifester pour rappeler au gouvernement "son engagement" en faveur de "l'égalité des droits". L'association a estimé que jusqu'ici la parole des responsables politiques qui se sont clairement prononcés en faveur de "l'égalité des droits entre tous les couples et toutes les familles" reste "extrêmement timorée".

Interrogée sur le sujet, la ministre du Commerce extérieur, Nicole Bricq, a relativisé mardi les propos du chef de l'Etat. "Le maire fera comme d'habitude", a-t-elle expliqué. "Les maires ne font pas tous les mariages. Actuellement, un maire choisit de célébrer un mariage en accord avec ceux qui lui demandent explicitement". Avec le mariage homosexuel, "il fera pareil, si c'est sa conscience qui lui dicte de ne pas le célébrer, il ne le clamera peut-être pas sur tout les toits, mais il aura la liberté de faire ou de ne pas faire un mariage comme aujourd'hui".
  
La loi doit être débattue début 2013 au Parlement.

La mariage homosexuel : le projet de loi du gouvernement

par La rédaction de RTLJournalistes RTL
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François Hollande a suscité des interrogations, mardi soir, en reconnaissant "la liberté de conscience" aux maires, dont certains refusent de célébrer des mariages entre personnes du même sexe si la loi le prévoyant est votée. Le chef de l'Etat a accentué la confusion en évoquant un élargissement éventuel des "possibilités de délégations d'un maire à ses adjoints". Des déclarations "inattendues", pour l'association Inter-LGBT (lesbienne, gay, bi et trans), qui s'est interrogée sur le sens à donner ces propos. Sur RTL, Dominique Bertinotti, la ministre chargée de la Famille, s'est voulu rassurante en rappelant que "la loi s'appliquerait partout de la même façon".
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2012-11-20 19:35:00