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Terrorisme : le contrôle judiciaire entrave-t-il réellement le renseignement ?

INTERVIEW - Le directeur de la DGSI accuse la procédure contrôle judiciaire, auquel était soumis Adel Kermiche, d’empêcher la surveillance d’individus dangereux.

Un homme porte un bracelet électronique.
Un homme porte un bracelet électronique. Crédit : BAZIZ CHIBANE/SIPA
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Geoffroy Lang

Le drame qui s’est joué mardi 26 juillet à Saint-Étienne-du-Vouvray aurait-il pu être éviter ? Après chaque attentat qui frappe la France depuis le mois de janvier 2015, le débat sur la gestion du terrorisme et les failles des serivces de renseignement prend rapidement le pas sur la stupeur et le recueillement. Parmi les deux assassins du père Jacques Hamel, le cas Adel Kermiche est aujourd'hui particulièrement débattu. Ce jeune homme de 19 ans était sous le coup d’un contrôle judiciaire pour avoir tenté de rejoindre la Syrie à deux reprises, en mars 2015 et en mai 2016.

Dès sa première tentative, Adel Kermiche est mis en examen et placé sous contrôle judiciaire chez ses parents, à Saint-Étienne-du-Rouvray, avec, déjà, un bracelet électronique. Lorsqu’il est à nouveau remis aux autorités françaises, le 22 mai 2015, l’aspirant jihadiste est cette fois placé en détention. Il reste incarcéré jusqu’au 18 mars 2016, date à laquelle il est libéré sous contrôle judiciaire avec bracelet électronique et des conditions de sortie du domicile familial strictement encadrées : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et les week-ends de 14h à 18h, assorti d'un pointage au commissariat une fois par semaine, d'une obligation de justifier d’une activité professionnelle, ainsi que de la remise de sa carte d’identité et de son passeport aux autorités. Le parquet de Paris a fait appel pour un maintien en détention d’Adel Kermiche mais sa libération sous contrôle judiciaire est confirmée par la chambre d’instruction, le 25 mars 2016.

La mise en accusation du contrôle judiciaire par la DGSI

Les restrictions imposées à Adel Kermiche ne l’ont finalement pas empêché de passer à l’acte et de commettre un acte terroriste sanglant à quelques minutes de son domicile. Selon Patrick Calvar, le directeur de la DGSI, le contrôle judiciaire des individus suspectés d’activité terroriste entrave le travail des services de renseignement. Lors de son passage devant la commission d’enquête parlementaire sur les attentats de 2015, le 24 mai dernier, le patron de la DGSI a épinglé les limites du contrôle judiciaire pour les services de renseignement. Selon lui, les hommes de la DGSI ne peuvent "plus suivre ni intercepter les gens les plus dangereux" dès lors qu'ils sont mis en examen ; à moins qu'une autre enquête soit ouverte s'ils sont impliqués dans un autre projet.

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Dans les faits, lorsqu’un individu est mis en examen pour des faits de terrorisme, le juge d'instruction du parquet antiterroriste prend la main sur le dossier. Il peut alors décider de placer le suspect en détention provisoire ou bien de le laisser en liberté avec des restrictions de ses libertés fixées par le contrôle judiciaire. "Il ne peut pas y avoir de double régime", explique Pascale Loué-Williaume, secrétaire nationale de l’Union syndicale des magistrats contactée par RTL.fr. Toutefois, si l’enquête du juge d’instruction révèle que l’individu mis en examen présente des risques de passage à l’acte ou de récidive, le contrôle judiciaire peut évidemment se muer en détention provisoire.

Un problème pointé par la commission parlementaire

Le juge d’instruction peut aussi mettre en place des écoutes administratives pour les besoins de son enquête. Mais lorsqu’on lui demande si les juges antiterroristes ont des moyens équivalents aux services de renseignement pour prévenir un passage à l’acte, Pascale Loué-Williaume reste prudente : "On n’est pas sur les mêmes schémas que le renseignement. Le juge d’instruction travaille sur des dossiers, il n’a pas une vison globale de la problématique [du terrorisme] sur la France entière (...) On est sur des infractions et pas sur du soupçon".

Contrairement aux affaires de droit commun, la mise en liberté sous contrôle judiciaire reste cependant exceptionnelle pour les individus suspectés d’activités terroristes. Sur 285 mises en examen pour terrorisme, 264 individus ont été placés en détention provisoire selon les chiffres communiqués par Manuel Valls pendant le débat parlementaire sur la prolongation de l’état d’urgence, le 17 juillet dernier.

Dans son rapport rendu le 5 juillet, la commission d'enquête parlementaire avait notamment demandé l'adaptation des "obligations dans le cadre du contrôle judiciaire des personnes mises en examen pour des infractions à caractère terroriste" et de "renforcer les modalités du contrôle". De même, elle recommande d'exclure les personnes condamnées pour des actes terroristes du bénéfice des réductions de peines automatiques.

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2016-07-27 17:40:00
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