1 min de lecture Décision de justice

L'Urssaf de Bretagne condamnée pour plus de 200 heures de travail dissimulé

L'organisme, condamné à verser plus de 150.000 euros à une ancienne employée, a décidé de faire appel.

Un bâtiment de l'Urssaf (illustration)
Un bâtiment de l'Urssaf (illustration) Crédit : PHILIPPE HUGUEN / AFP
benjamin pierret
Benjamin Pierret

La décision de justice remonte au 3 avril dernier. L'Urssaf de Bretagne a été condamnée par le conseil des prud'hommes de Rennes pour "dissimulation des heures de travail" d'une ancienne salariée. Soit 240 heures de travail supplémentaires non payées par l'organisme. 

Comme le souligne le Télégramme, qui rapporte l'information, l'une des fonctions de l'Urssaf est précisément de lutter contre le travail dissimulé. Cette condamnation intervient à l'issue d'une bataille juridique de plus de deux ans entre l'Urssaf Bretagne et cette ancienne salariée, qui a porté son cas devant les prud'hommes en fin d'année 2014.

À partir de 2012, cette ancienne responsable de la paie et des ressources humaines au sein de l'Urssaf d'Ille-et-Vilaine effectue deux candidatures internes à de nouveaux postes, qui lui sont refusées. Placée à un poste qui ne lui convient pas, elle se met en arrêt maladie en juin 2014. Elle entame son combat contre son ancien employeur, se plaignant d'heures supplémentaires impayées entre 2010 et 2013. La récente décision du conseil des prud'hommes contraint l'Urssaf à payer ces heures supplémentaires, les majorations et des dommages et intérêts sans cause réelle ni sérieuse, pour un total de 150.118 euros, comme le rapporte le quotidien régional, qui souligne également que la salariée a porté plainte pour harcèlement moral en juin dernier. Une décision de laquelle l'Urssaf de Bretagne a décidé de faire appel. 

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L'organisme, condamné à verser plus de 150.000 euros à une ancienne employée, a décidé de faire appel.
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2017-07-28 06:10:00
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