2 min de lecture Justice

Cantines : Chalon-sur-Saône sommée de réintroduire des menus sans porc

Le tribunal administratif de Dijon (Côte-d'Or) a invoqué "l'intérêt supérieur de l'enfant" pour justifier sa décision rendue lundi 28 août. La commune de Chalon-sur-Saône a d'ores et déjà évoqué la possibilité de faire appel.

Des élèves à la cantine (illustration)
Des élèves à la cantine (illustration) Crédit : JEFF PACHOUD / AFP
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Félix Roudaut
et AFP

La victoire est de taille pour la Ligue de défense judiciaire des musulmans. La justice a annulé lundi 28 août la suppression des menus de substitutions au porc dans les cantines scolaires de Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire). La commune a quant à elle annoncé vouloir faire appel du jugement, sans préciser si elle réintroduirait ou non ces menus à la rentrée.

S'il s'est félicité de cette décision, Maître Jean-Baptiste Jacquenet-Poillot, l'un des avocats de l'association à l'origine du recours, estime que "tout reste à faire dans la mesure où le tribunal se fonde sur l'intérêt supérieur de l'enfant (...) mais refuse de fonder sa décision sur la liberté de culte, alors que nous avions vu là le principal fondement juridique".

Les élus de Chalon-sur-Saône avaient voté en septembre 2015, à une large majorité, une délibération mettant fin à la distribution de menus de substitution au porc dans les restaurants scolaires, servis depuis 1984. La décision du maire LR, Gilles Platret, avait déclenché une vive polémique. Lundi, le tribunal administratif de Dijon (Côte-d'Or) a suivi l'avis du rapporteur public et estimé que "cette décision n'avait pas accordé, au sens de la convention internationale relative aux droits de l'enfant, une attention primordiale à l'intérêt des enfants".

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Nous allons veiller au grain

Maître Jean-Baptiste Jacquenet-Poillot
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Les juges soulignent toutefois qu'ils ne prennent "aucune position de principe à caractère général" et qu'ils n'ont pas examiné l'argument de la violation de la liberté de conscience et de culte, soulevé par la Ligue de défense des musulmans. "Nous allons veiller au grain", prévient Maître Jacquenet-Poillot. Et d'ajouter : "Si aucun plat de substitution n'est proposé (à Chalon, ndlr) le jour où est servi du porc, nous saisirons à nouveau le tribunal pour obtenir une injonction."

Dans son jugement, la juridiction avance trois arguments principaux : ces menus étaient proposés depuis 1984 "sans jamais faire débat" ; la Ville n'a pas motivé sa décision par une contrainte technique ou financière ; et elle n'a pas "démontré l'impossibilité d'une méthode alternative pour éviter que les enfants ne soient fichés ou regroupés selon leurs choix" alimentaires. 

"Fichier religieux"

Le maire Gilles Platret avait estimé que "cette décision a permis de protéger l'enfant dans son intérêt de fond : ne pas être discriminé en fonction de sa religion". Selon l'édile, la mesure a permis de mettre fin au "fichage" des élèves en fonction de leurs habitudes alimentaires, ce qu'il considère comme "un fichier religieux". "Si un enfant ne prend pas un plat, quelle qu'en soit la raison, il est approvisionné un peu plus en abondance des autres. Pas un enfant n'est sorti des cantines de Chalon en ayant faim", avait-il fait valoir.

La question des menus de substitution a depuis agité régulièrement la classe politique française : Nicolas Sarkozy avait notamment suggéré à l'automne 2016 de proposer une "double-ration de frites" pour les enfants qui ne mangent pas de porc. D'autres, comme Yves Jego (UDI) ou encore Jean-Luc Mélenchon, s'étaient dits favorables aux menus végétariens.

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Le tribunal administratif de Dijon (Côte-d'Or) a invoqué "l'intérêt supérieur de l'enfant" pour justifier sa décision rendue lundi 28 août. La commune de Chalon-sur-Saône a d'ores et déjà évoqué la possibilité de faire appel.
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2017-08-28 17:17:07
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