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Nous sommes en 2016 et Internet échappe enfin à la tutelle des États-Unis

Le régulateur de l'Internet mondial va embrasser un nouveau modèle de gouvernance internationalisée qui renforce le pouvoir des géants de la Sillicon Valley.

L'Icann attribue les noms de domaine depuis 1998
L'Icann attribue les noms de domaine depuis 1998 Crédit : AFP
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Benjamin Hue
Journaliste RTL

Le gouvernement américain va enfin laisser voler l'Icann de ses propres ailes. Sous le contrôle direct des États-Unis depuis 1998, l'Internet Corporation for Assigned Names and Numbers, le régulateur de l'Internet mondial, est devenue officiellement une entité internationale auto-régulée à but non lucratif et s'affranchit de tout lien direct avec Washington. La transaction est devenue effective samedi 1er octobre à minuit, heure américaine, l'échéance officielle du contrat plaçant l'Icann sous l'autorité symbolique et juridique du département américain du Commerce.


Chargé de la gouvernance de l'Internet mondial, l'Icann administre les noms de domaines, comme .fr ou .com, et veille à la fiabilité technique du web. Basée à Los Angeles, la structure était soumise au droit californien depuis sa création. "Jusqu'à présent, tout changement technique sur les serveurs du ".fr" devait obtenir le tampon du gouvernement américain afin de valider sa mise en oeuvre", explique au Monde.fr Mathieu Weill, le directeur général de l'Afnic, l'association française chargée de gérer les noms de domaine en ".fr". Cette situation allait à l'encontre du principe de souveraineté nationale. 

Même si Washington n'a a priori jamais abusé de ce levier de pouvoir, le scandale de l'affaire Snowden sur le programme de surveillance de l'agence de renseignement américaine a fragilisé la position des États-Unis. Dans un soucis d'apaisement, Barack Obama a promis dès 2013 que l'Icann serait internationalisé pour se prémunir de toute ingérence. Son évolution était également souhaitée par des dizaines de pays qui sont élevés ces dernières années contre certaines de ses décisions. Un transfert à l'ONU fut un temps évoqué mais cela aurait signifié donner du pouvoir aux gouvernements potentiellement totalitaires qui y siègent.

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Des pouvoirs plus importants pour les géants de la Silicon Valley

La réforme instaure finalement une gouvernance collective internationale, qui n'aura pas de conséquence concrète sur le fonctionnement quotidien de la toile, selon un cadre de l'organisation. Le pouvoir sera réparti entre trois structures : un conseil d'administration exécutif, un collège de juges indépendants chargés de remettre l'organisation dans le droit chemin si elle dévie de sa mission et une assemblée générale composée de pôles représentatifs des acteurs d'Internet, soit 160 gouvernements nationaux, des acteurs de la société civile, les organismes de gestion des adresses web et les entreprises du secteur.

La perte d'influence des États-Unis sur Internet est relative. Le pays abrite toujours près de 40 des 50 plus grandes entreprises mondiales du web, dont l'influence est renforcée au sein de l'assemblée générale qui pourra contrer les décision du conseil d'administration. Un pouvoir accru qui a poussé la secrétaire d'État au Numérique Axelle Lemaire à s'inquiéter en mars de certains éléments de la réforme qui, selon elle, "auront pour conséquence de marginaliser les États dans les processus de décision", au bénéfice des entreprises privées. 

Les Républicains s'opposent à la transformation

La passation de pouvoir a pris une couleur politique aux États-Unis. L'Icann "n'est pas un organisme démocratique", a ainsi accusé le sénateur républicain Ted Cruz lors d'une audition plus tôt ce mois-ci. Selon lui, l'Icann est "gérée par des bureaucrates ayant soit-disant des comptes à rendre aux technocrates, aux multinationales, aux gouvernements, y compris certains des régimes les plus oppressifs du monde comme la Chine, l'Iran et la Russie". Des législateurs américains, soutenus par Donald Trump, ont déposé un recours auprès de la justice fédérale pour empêcher la transition, arguant que l'administration américaine ne peut céder une "propriété du gouvernement" et que le nouveau modèle risquait de permettre à des régimes autoritaires d'avoir un plus grand contrôle sur internet.

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Le régulateur de l'Internet mondial va embrasser un nouveau modèle de gouvernance internationalisée qui renforce le pouvoir des géants de la Sillicon Valley.
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2016-09-30 19:51:00
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