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Les robots auront bientôt une responsabilité civile

Le Parlement européen examinera le mois prochain un rapport qui fixe le premier statut juridique des robots. Ce n'est de la science-fiction.

Rémi Sulmont RTL vous en parle déjà Rémi Sulmont
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Les robots auront bientôt une responsabilité civile Crédit Image : SIPA | Crédit Média : RTLnet | Date :
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Les machines vont bientôt avoir des droits et des devoirs. C'est en tout cas ce que dit le rapport spectaculaire qui sera bientôt examiné en séance plénière par le Parlement européen. Il préconise que les robots - tout au moins les plus sophistiqués, les plus autonomes - puissent être considérés "comme des personnes électroniques dotées de droits et de devoirs, y compris celui de réparer des dommages causés à autrui".

En clair toutes ces machines (voitures sans conducteurs, drones, appareils médicaux...) auront bientôt une responsabilité civile. Pour cela, premier acte, ils ne seront  plus anonymes. "Les robots devront avoir un nom, un prénom, un numéro d'immatriculation. Lorsqu'il y aura un accident, il faudra pouvoir les identifier avec une sorte d'état civil des personnes robots", explique Alain Benssoussan, avocat et grand spécialiste de la robotique, qui a été d'ailleurs auditionné pour la rédaction de ce rapport. "Les robots sont une nouvelle espèce artificielle qu'il faut organiser juridiquement, dans la mesure où elle décide et elle apprend", poursuit-il.

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Des coupe-circuits pour protéger l'homme

En cas d'accident, le rapport propose un régime d'assurance obligatoire, une police identique à celle des automobiles. Les fabricants devront obligatoirement la contracter pour dédommager les éventuelles victimes et consolider un fonds de garantie des accidents de robots. Le rapport préconise aussi des coupe-circuits, pour protéger les humains de tout accident ou agression. Cela ne veut pas dire que la responsabilité de l'homme sera écartée. Une échelle pourrait être créée : plus le robot serait sophistiqué, plus la responsabilité de son concepteur serait engagée.

Des droits, un statut juridique, une identité : la machine est-elle en train de rattraper, voire même de dépasser l'homme ? C'est une inquiétude. L'eurodéputé socialiste Mady Delvaux, qui a rédigé le rapport, la trouve légitime. Même si, nous dit-elle, il existe beaucoup de fantasmes sur le sujet et qu'elle ne veut en aucun cas que les robots ressemblent de plus en plus aux humains.

"Les robots ne seront jamais des humains"

Robots avez-vous une âme ? "Non !", répond Alain Benssoussan. "La notion d'être surpassé ou non par les robots est toujours une notion anxiogène. Mais ça restera des objets au fond d'eux-mêmes, car ils n'ont pas une capacité de conscience. Ce ne seront jamais des humains : l'homme a construit le robot, l'homme guidera le robot", assure l'expert.

"En faisant un droit des robots, on consacre une nouvelle espèce et on protège les humains", poursuit-il. La loi robot, première du genre, pourrait voir le jour dans quelques mois au Parlement européen.

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2017-01-16 12:14:00
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