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Fin de la neutralité du Net : à quoi ressemblerait un Web à deux vitesses ?

Le régulateur américain des télécoms remet en cause la neutralité du Net. Ce principe fondateur du Web impose aux fournisseurs d'accès de traiter également tous les internautes.

Une salle de classe avec des ordinateurs, à Montpellier le 28 septembre 2015
Une salle de classe avec des ordinateurs, à Montpellier le 28 septembre 2015 Crédit : SYLVAIN THOMAS / AFP
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Benjamin Hue
Journaliste RTL

L'une des règles fondatrices d'Internet est en danger aux États-Unis. Dans le cadre de son entreprise de dérégulation de l'économie, l'administration de Donald Trump souhaite supprimer l'obligation faite aux opérateurs de respecter la neutralité du Net, l'un des plus grands principes régissant le Web libre et ouvert.

La neutralité du Net garantit aux internautes une égalité d'accès, de consultation et de traitement des contenus diffusés sur Internet sans aucune discrimination à l'égard de la source, du contenu ou de la destination des données. Elle permet à tous les internautes d'avoir un libre accès au Web, sans restriction.

"Le principe de neutralité du net c’est l’équivalent, dans le monde virtuel, de l’ouverture des routes, des ponts, ou de la capacité de tout citoyen à prendre le train (...) Supprimer le principe fondateur d’un internet ouvert et neutre, c’est autoriser un petit nombre de sociétés privées à décider qui peut accéder à leur infrastructure et à quel prix", explique dans L'Obs le président de l'Autorité française de régulation des télécoms (Arcep), Sébastien Soriano. 

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Longtemps tacite, la neutralité du Net a force de loi aux États-Unis depuis début 2015, lorsque l'administration Obama a institué un cadre réglementaire considérant l'Internet comme un bien public, et en Europe, où les régulateurs des télécoms l'ont inscrit dans le règlement sur l'Internet ouvert en mai 2016. 

Un principe dans le viseur des opérateurs

Le principe fait débat aux États-Unis. La Commission fédérale des communications (FCC), le régulateur des télécoms américains, entend détricoter les mesures sanctuarisées pendant les mandats de Barack Obama. Ajit Pai, le président de la FCC, a dévoilé mardi 22 novembre un projet d'abrogation du décret de 2015 interdisant aux fournisseurs d'accès à Internet de bloquer ou ralentir l'accès des clients au Web. 

Soutenu par Verizon, Comcast et AT&T, les trois principaux opérateurs du pays, le texte a toutes les chances d'être approuvé jeudi 14 décembre, malgré la mobilisation de plusieurs services et patrons influents du Web. Pour les défenseurs de l'abrogation, il s'agit de lever un frein à l'investissement qui assimile les opérateurs au service public.

Vers un Internet à deux vitesses

La disparition de la neutralité du Net aurait de grands effets sur le quotidien des internautes américains. Les défenseurs du principe redoutent que les opérateurs en profitent pour mettre en place un Internet à plusieurs vitesses. Libres de commercialiser des offres d'accès prioritaire au réseau, ils pourraient faire payer l'accès à un débit plus rapide, bloquer les sites d'actualité allant contre leurs intérêts et facturer davantage les internautes friands de sites de streaming, gros consommateurs de bande-passante. 

Pour illustrer les conséquences de la fin de la neutralité du Net, la Quadrature du Net, une association française de défense des libertés sur Internet, avait publié un montage montrant à quoi pourrait ressembler les offres proposées par les fournisseurs d'accès sans les garde-fous de la neutralité du Net. L'accès à de nombreux services utilisés gratuitement aujourd'hui se retrouverait facturé au détail, en plus de l'abonnement mensuel. 

Une offre fictive d'accès à Internet sans la neutralité du Net
Une offre fictive d'accès à Internet sans la neutralité du Net Crédit : La Quadrature du Net

Dans ce scénario fictif, un internaute devrait ainsi dépenser 29.99 euros pour accéder au portail général, puis 5 euros pour utiliser les moteurs de recherche, 15 euros pour consulter des sites pornographiques, 5 euros pour lire la presse, 5 euros pour suivre les résultats sportifs et encore 10 euros pour surfer sur ses réseaux sociaux favoris. Soit une cinquantaine d'euros au minimum pour des services dont l'accès est libre à l'heure actuelle.

Et en France ?

Faut-il s’inquiéter de voir disparaître la neutralité du Net en France ? Inscrit dans la loi par l'intermédiaire du droit européen en octobre 2016, ce principe d'égalité ne risque pas d'être remis en cause à l'heure actuelle. Mais l'exemple américain pourrait faire boule de neige et donner des idées à certains de l'autre côté de l'Atlantique. 

La Quadrature du Net observe d'ailleurs que certains "gros groupes possédant à la fois le réseau, des services culturels et des médias" tendent déjà à favoriser des services par rapport à d'autres dans les bouquets presse et TV des boxes Internet. 

Lundi 11 décembre, Stéphane Richard, à la tête de l'opérateur hexagonal historique Orange, a affirmé sa volonté d'en finir avec la neutralité du Net dans la perspective de l'avènement de la 5G d'ici au début des années 2020. Pour la protéger, un groupe de travail à l'Assemblée nationale propose de l'inscrire dans la Constitution afin de la sanctuariser.

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2017-11-23 20:39:00
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