1 min de lecture Chantal Sébire

Euthanasie : Gaëtan Gorce pour une "Haute Autorité morale"

Faut-il réformer la loi sur la fin de vie ? C'est la question posée après la mort de Chantal Sébire. Sur RTL, Jean Léonetti a expliqué qu'il fallait "reprendre cette réflexion". Le député UMP a été chargé d'évaluer la loi de 2005 qui porte son nom. Gaëtan Gorce, membre de la commission Léonetti, se dit aujourd'hui favorable à une réforme de cette loi : "Dans la situation de Chantal Sébire, la loi n'apportait pas de solution directe". Le député socialiste espère cette réforme avant la fin de l'année et plaide pour la création d'une "Haute Autorité morale".

Jean-Michel Aphatie
Jean-Michel Aphatie
Journaliste RTL

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Jean-Michel Aphatie : Bonjour, Gaëtan Gorce

* Gaëtan Gorce : Bonjour

Vous êtes avec nous, dans les studios de RTL ce matin. Et Jean Léonetti, bonjour.

** Jean Léonetti : Bonjour.

Vous êtes avec nous. Au téléphone, nous allons donc évoquer la fin de la vie de Chantal Sébire. Elle souffrait. Elle ne pouvait pas être soulagée. Son mal était incurable. Elle a demandé à pouvoir être assistée dans son chemin vers la mort. Ceci ne lui a pas été accordé, puisque la Loi l'interdit. A-t-on manqué, Jean Léonetti, d'humanité avec Chantal Sébire ?

** Je crois qu'on était dans une rupture de dialogue. En réalité, Chantal Sébire n'a pas demandé à la Loi de s'appliquer. La Loi aurait pu (Gaëtan Gorce le sait, on  a travaillé un an sur ce sujet ensemble) soulager ses souffrances, même au prix de raccourcir sa vie. Mais ça n'était pas son choix. Et son choix était une demande de suicide. Je ne sais pas dans quelles circonstances Chantal Sébire est morte. On peut quand même imaginer que peut-être, elle a mis fin à ses jours. C'est une liberté qui est respectable. Aujourd'hui, la loi fait des avancées considérables. Le Premier ministre m'a demandé une évaluation de cette loi qui est toujours mal comprise et mal utilisée.

On va en parler, Jean Léonetti, de l'évaluation de la loi. A-t-on manqué d'humanité, Gaëtan Gorce, avec Chantal Sébire qui demandait, qui appelait à l'aide ?

* En tout cas, on ne peut ressentir qu'une grande émotion au vu de ce qui s'est passé. Est-ce qu'on a manqué d'humanité ? C'est extrêmement difficile pour la Loi de régler l'ensemble de ces questions. Jean Léonetti a raison de dire que la loi que nous avons votée à l'unanimité a apporté des réponses à 99% des situations dans lesquelles se trouvent confrontées les familles ou les équipes médicales. Mais on a laissé sur le seuil, et volontairement, un problème qui est celui effectivement d'une femme, d'un homme - c'était le cas de Chantal Sébire - qui n'est pas en fin de vie, qui est victime d'une maladie incurable, qui souffre terriblement et qui ne dépend pas d'un traitement, je veux dire d'une alimentation, d'une respiration artificielle pour être maintenue en vie. Et dans cette situation, c'est vrai, la loi n'apportait pas de solution directe, parfaitement satisfaisante. C'est pourquoi, je crois, il faut envisager de manière très prudente, très sérieuse, très raisonnée son évolution.

Vous y êtes prêt - je veux dire, Gaëtan Gorce : le Parlement y est prêt ? Le législateur y est prêt, à votre avis ?

* Ecoutez, je crois que nous avons fait un travail assez remarquable, il y a presque quatre ans, puisque nous avons travaillé pendant neuf mois et nous avons abouti à une proposition de loi votée à l'unanimité. Je pense que l'on pourrait réutiliser les mêmes méthodes. Jean Léonetti en a été l'animateur qualifié, compétent, sérieux. Je pense que c'est dans cette perspective qu'il faudrait se placer et pas dans la polémique politique qui serait déplacée sur les sujets de cet ordre.

Pour l'instant, il n'y en a pas. Jean Léonetti, Gaëtan Gorce dit : "Nous devons faire un pas pour régler ces cas qui, vraiment, ont ému l'opinion publique et sont des drames pour ceux qui les vivent". Qu'en pensez-vous ?

** Je pense qu'il faut reprendre cette réflexion avec deux niveaux. Le premier, c'est l'évaluation d'une loi mal connue, mal appliquée et quelquefois avec un corps médical qui est réticent à même utiliser des dispositifs actuels.

Ca, c'est la mission que vous a confiée le Premier ministre, hier ?

** C'est une partie de la mission mais le Premier ministre m'a aussi demandé de travailler sur les insuffisances de la Législation éventuelle et la façon dont on pourrait le compléter. Et je suis d'accord avec Gaëtan Gorce, il n'est pas question de faire des clivages Droite - Gauche. On a réussi à faire une loi qui a été votée à l'unanimité. Les problèmes de société, ces problèmes sont des problèmes graves, difficiles, complexes, personnels. Il n'est pas question d'en faire des polémiques politiciennes.

Vous engagez une mission, Jean Léonetti. Aboutirez-vous vite votre travail ?

** Je crois qu'on n'est pas obligé de reprendre le dispositif qui était lourd que nous avons mis en place. On est dans une évaluation de l'actualité de la loi et dans une évaluation des éléments qui pourraient la compléter. Donc moi je vais entamer cette mission, pour l'instant à titre personnel, et bien évidemment, je n'exclus pas, au contraire, la possibilité de dialoguer avec des gens comme Gaëtan Gorce qui ont travaillé sur les sujets et avec toutes les forces de la société civile qui ont réfléchi ou qui travaillent sur le sujet de la mort.

Peut-on imaginer, Gaëtan Gorce, que d'ici à la fin de l'année, par exemple, un complément à la loi votée en 2005 soit pris par le législateur ?

* C'est un objectif qu'il faut se fixer. Reste à savoir, évidemment, ce que l'on veut atteindre. Est-ce qu'il s'agit effectivement de mettre en place un droit ? Vous savez  que c'est là-dessus que porte le débat. Est-ce qu'il faut mettre un droit, au fond, qui serait opposable aux équipes médicales systématiquement et indépendamment des conditions de la loi que nous avions votée ? Personnellement - et je crois que nous sommes nombreux à être réticents à cette idée, non pas sur un plan philosophique mais pour les conséquences que cela pourrait avoir sur un plan pratique. Je défends plutôt l'idée d'une exception. Nous étions là avec Chantal Sébire, il y a d'autres cas malheureusement, et il y en aura d'autres où nous sommes dans une situation exceptionnelle sur un plan médical sans doute, mais aussi sur un plan humain ; et il faut pouvoir apporter des solutions. Ce qui a été terrible dans le cas de Chantal Sébire, c'est qu'il n'y avait pas d'issue directe pour elle, pour répondre à une demande qui était digne, qui était formulée de manière responsable pour laquelle aucune réponse institutionnelle n'était possible. C'est cela qu'il faut changer aujourd'hui.

Jean Léonetti a évoqué tout à l'heure d'un mot les conditions de la mort de Chantal Sébire qu'on ne connaît pas et Jean Léonetti, vous avez dit que peut-être a-t-elle mis fin à ses jours ? Mais peut-être aussi a-t-elle été assistée dans son suicide ? Si tel était le cas, faudrait-il comprendre Celui, Celle qui l'a assistée ou le poursuivre, Gaëtan Gorce ?

* Ecoutez, je crois que là encore, nous avons avec la loi votée, voulu sortir de l'hypocrisie qui consistait à renvoyer finalement aux Assises et au jury populaire le soin de décider si les choses qui avaient été faites, l'avaient été convenablement. Je pense qu'il ne faut pas laisser les choses dans cet état. Moi je plaide pour la création d'une haute autorité morale qui pourrait être saisie de ces situations et qui pourrait, à priori, donner son sentiment sur l'issue à proposer. Ensuite, il faut évidemment clarifier les choses. C'est très difficile de répondre à votre question quand on ne connaît pas les circonstances. Ce qui est certain : que de penser que ce qui s'est passé sous réserve évidemment de plus amples informations, l'a été dans un cadre qui visait d'abord à répondre à une question d'humanité. Donc, j'aurais  tendance à penser que c'est comme cela qu'il faut l'aborder. Encore faudrait-il connaître tous les faits ! Ce qui est certain c'est qu'on ne peut ressentir qu'une grande tristesse par rapport à la situation à laquelle elle a finalement été acculée.

Jean Léonetti, s'il y a eu aide au suicide dans cette affaire, que faut-il faire ?

** Je pense qu'on a un droit français qui est assez souple en la  matière puisqu'en admettant que cela se soit produit, en admettant que le juge en soit saisi, il peut compte tenu des circonstances, et déjà dans le droit actuel, ne pas entamer de poursuites. Donc, peut-être faut-il aussi travailler sur ce sujet. On a beaucoup travaillé sur le plan médical. On a peu travaillé sur les procédures judiciaires mises en place lorsqu'on est saisi par un cas d'aide au suicide ou d'euthanasie dans des circonstances très particulières.

Jean Léonetti, UMP, Gaëtan Gorce, Parti socialiste, ont évoqué tous les deux sur l'antenne de RTL ce matin la difficile question de la fin de vie. Et ils l'ont fait sans polémiquer.

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Chantal Sébire Jean-Michel Aphatie L'invité de RTL
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http://www.rtl.fr/actu/euthanasie-gaetan-gorce-pour-une-haute-autorite-morale-72748
2008-03-20 09:30:00