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OGM : la culture du maïs transgénique interdite en France

L'Assemblée nationale a adopté une proposition de loi interdisant la culture du maïs transgénique en France.

Un épi de maïs à Godewaersvelde dans le Nord, le 28 septembre 2012 (image d'illustration)
Un épi de maïs à Godewaersvelde dans le Nord, le 28 septembre 2012 (image d'illustration) Crédit : AFP / PHILIPPE HUGUEN
La rédaction numérique de RTL
et AFP

La culture du maïs génétiquement modifié est désormais interdite en France, l'Assemblée nationale ayant adopté ce mardi 15 avril une proposition de loi allant en ce sens.

Les socialistes, auteurs du texte examiné en première lecture, les écologistes, les radicaux de gauche et le Front de gauche ont voté pour, tandis que les centristes de l'UDI étaient partagés. Les élus UMP, qui avaient annoncé un vote contre, avaient quitté l'hémicycle pour marquer leur opposition.

Maïs MON 810 de l'américain Monsanto

Le texte, volontairement large, a pour but de sécuriser juridiquement l'interdiction du maïs MON 810, édictée mi-mars en urgence par arrêté juste avant la période des semis. L'Union française des semenciers et l'association générale des producteurs de maïs (AGPM) ont attaqué cet arrêté.

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Le Conseil d'Etat, saisi par des pro-OGM, avait annulé l'été dernier un arrêté d'interdiction du MON 810, rouvrant la voie à son utilisation.

Le MON810 est le seul OGM actuellement cultivé dans l'Union européenne. Son renouvellement d'autorisation est actuellement en cours d'examen par l'Union européenne, avec en parallèle des discussions pour revoir le processus d'évaluation des OGM. Les États de l'UE ont la possibilité d'interdire sur leur territoire un OGM autorisé par l'Union européenne.

La France tourne le dos aux organisations agricoles et à l'Europe

Les députés PS ont martelé ce mardi leur refus de toute "culture d'OGM en France", face "aux organisations agricoles qui défendent un modèle productiviste dépassé, aux lobbies (et à) l'Europe qui semble prête à baisser pavillon contre l'avis d'une bonne moitié des États", selon les mots de leur porte-parole Annick Lepetit. Les élus écologistes et du Front de gauche ont aussi épinglé les risques des OGM pour l'environnement.

Le gouvernement juge qu'il est "indispensable de maintenir le moratoire français" sur les OGM. L'exécutif, par la voix du secrétaire d'État aux Relations avec le Parlement, Jean-Marie Le Guen, a soutenu ce texte au nom du "principe de précaution" constitutionnel. De son côté, l'UMP a dénoncé "une idéologie" du refus des progrès scientifiques.

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L'Assemblée nationale a adopté une proposition de loi interdisant la culture du maïs transgénique en France.
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2014-04-15 20:11:00
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