Vente à perte interdite : l'exception française pourrait changer

L'interdiction de la vente à perte pourrait être levée en France malgré la levée de boucliers du gouvernement et des professionnels.

La France est désormais le seul pays de l'Union européenne à autoriser la vente à perte.
Crédit : AFP / Jean-Francois Monier
La France est désormais le seul pays de l'Union européenne à autoriser la vente à perte.

La France est le seul pays européen à interdire la vente à perte mais cette particularité pourrait très vite disparaître. Afin de conformer notre économie au droit européen, l'Union européenne pourrait nous obliger à remédier à cette pratique qui permet aux commerçants de vendre un produit moins cher que son prix d'achat, hors période de soldes  et hors denrées périssables.

Jusqu'alors, la France faisait figure d'exception en Europe avec la Belgique mais la Cour de Justice européenne oblige à présent nos voisins belges à s'harmoniser avec la politique de la zone euro. 

Les commerçants sur la défensive

Sylvie Pinel, la ministre du Commerce, entend bien conserver cette interdiction. Elle prépare en ce moment sa défense, consultant des experts et des professionnels indépendants qui craignent de voir mourir les petits commerces si Bruxelles leur imposait la vente à perte. 

Les indépendants n'auront jamais les moyens de faire de la vente à perte, ça serait l'arrêt de mort de nos magasins.

Bernard Morvan, président de la Fédération Nationale de L'Habillement

"La concurrence effrénée des distributeurs emmènerait les réseau de boutiques indépendantes et les petits magasins de proximité à mettre la clé sous la porte", redoute Bernard Morvan, président de la Fédération Nationale de L'Habillement, ajoutant que les magasins de proximité disparaîtraient. Il souhaite ainsi que le pays se conforme au droit européen et autorise la vente à perte, mais uniquement en période de soldes.

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Vente à perte : Bernard Morvan, président de la Fédération Nationale de L'Habillement, craint la "mort" des petites boutiques. Crédit : Armelle Levy
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par La rédaction de RTLJournalistes RTL
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Commentaires Avec Bell & Ross

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