Lutte contre la fraude au RSA : "Il y a violation du secret professionnel", estime une syndicaliste

RÉACTIONS - La CGT conteste la légalité du système mis en place par le Conseil général du Bas-Rhin pour débusquer les fraudeurs du RSA dans les communes du département.

Les brochures informant sur le nouveau RSA mises à la disposition des usagers dans un centre de la CAF en 2009.
Crédit : AFP
Les brochures informant sur le nouveau RSA mises à la disposition des usagers dans un centre de la CAF en 2009.

La Caisse nationale d'allocations familiales (Cnaf) indiquait en septembre dernier qu'elle allait intensifier la lutte contre les fraudes. Dans le viseur de l'établissement public figuraient notamment le Revenu de Solidarité Active (RSA) et les aides au logement, les allocations les plus couramment fraudées par les allocataires.

En Alsace, le Conseil général du Bas-Rhin a ainsi lancé une grande campagne de lutte contre les fraudeurs du RSA. Les agents du département sont priés d'aller voir les maires des communes pour vérifier que les versements du revenu de solidarité active sont bien justifiés. Une technique qui a montré son efficacité, mais dont la légalité est contestée par la CGT.

Une plainte de la CGT

Dans les faits, les agents du Conseil général disposent d'une liste nominative de tous les allocataires du RSA de la commune. Cette liste est dévoilée au maire qui vérifie si les trains de vie et la situation familiale correspondent bien aux déclarations de chaque allocataire.

Un flicage scandaleux pour Marielle Jourdain de la CGT du Conseil général. Ce dernier a porté plainte pour atteinte au secret professionnel et à la vie privée des allocataires. "Il y a un secret professionnel qui est lié à la mission RSA. Donc aucune information ne doit circuler au delà du Conseil général. Pour nous, il y a manifestement violation du secret professionnel et c'est un délit pénal", a assuré la syndicaliste à RTL.

La légalité du système mise en cause

De son côté le Conseil général assume totalement la démarche, légale selon lui. Cette surveillance accrue des administrés a permis de débusquer beaucoup plus de fraudeurs que les contrôles classiques, explique Emmanuel Bastian, directeur de l'insertion et de l'action sociale au Conseil général du Bas-Rhin. "L'an passé nous étions à un chiffre de 1% à 1.5% de fraudeurs. Là, les derniers chiffres laissent penser que nous sommes plus proche de 10% à 13% de fraudes avérées", a-t-il expliqué.

La justice doit désormais se prononcer pour établir si ce système très efficace est bel et bien légal.

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Chasse aux fraudeurs du RSA : "Il y a violation du secret professionnel", estime une syndicaliste du Conseil général du Bas-Rhin Crédit Image : Damien Rigondeaud Crédit Média : Yannick Olland
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2013-10-02 17:55:31
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