Entreprises : la visite médicale obligatoire à l'embauche va être supprimée

Le projet de loi sur le droit du travail prévoit de supprimer la visite médicale d'aptitude à l'embauche, jusque-là systématique. Elle sera seulement maintenue pour les travailleurs ayant un poste à risque.

Une consultation chez un médecin (photo d'illustration).
Crédit : Philippe Huguen - AFP
Une consultation chez un médecin (photo d'illustration).

C'est encore une nouvelle mesure prévue dans le projet de loi sur le droit du travail. La visite médicale d'embauche, normalement obligatoire, va être supprimée. Seuls les travailleurs affectés à un poste présentant des risques particuliers pour leur santé et leur sécurité ou celle de leurs collègues, devront la passer. 

La mesure correspond aux préconisations d'un rapport remis en 2015 par le député Michel Issindou au ministre du travail de l'époque François Rebsamen. Actuellement, cette visite médicale est une formalité incontournable en cas d'embauche. Celle-ci a plusieurs fonctions : s'assurer que le salarié est apte à occuper les fonctions qui lui sont proposées, vérifier qu'il n'est pas infecté par une maladie ou encore le sensibiliser à certains dangers liés à son activité professionnelle.

Un suivi personnalisé des salariés tout au long de leur carrière

Le projet de loi prévoit également de renforcer "le suivi personnalisé des salariés tout au long de leur carrière", y compris pour les travailleurs intérimaires et titulaires de contrats courts. Les travailleurs à des postes présentant des risques particuliers, bénéficieront eux, d'un suivi individuel renforcé. Il comprendra par exemple un "examen médical d'aptitude permettant de s'assurer de la compatibilité" de leur état de santé avec le poste auquel ils sont affectés.

Les situations d'inaptitude sont éclaircies. Le texte précise également les voies de recours en cas d'avis d'inaptitude. L'employeur est tenu de prendre en considération les avis d'aptitude ou d'inaptitude, les propositions, conclusions écrites et indications du médecin du travail.

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par Marie de Fournas
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Le projet de loi sur le droit du travail prévoit de supprimer la visite médicale d'aptitude à l'embauche, jusque-là systématique. Elle sera seulement maintenue pour les travailleurs ayant un poste à risque.
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2016-02-18 17:11:54
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