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Terrorisme : fouille, contrôle, palpation... La loi pour sécuriser les transports n'est toujours pas appliquée

INFO RTL - En plein état d'urgence, les agents de sûreté SNCF et RATP n'ont toujours pas le droit de palper ou fouiller les passagers, ni de monter à bord des trains armés et en civil.

Julien Sellier RTL Petit Matin Julien Sellier
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Fouille, contrôle, palpation...La loi pour sécuriser les transports n'est toujours pas appliquée Crédit Image : AFP | Crédit Média : Éric Vagnier | Durée : | Date :
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Eric Vagnier
Éric Vagnier Journaliste RTL

Confrontée à une menace terroriste permanente, la France tente de s'organiser. Parmi les armes dont s'est doté l'Hexagone : la loi Savary. Promulguée le 22 mars, la loi "relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs" doit accroître le champ d'action des contrôleurs SCNF et RATP. Fouille des bagages, contrôle et palpation des voyageurs, patrouilles d'agents armés et en civil sont autant de mesures qui devraient sécuriser les transports. 

Pourtant, trois mois après sa promulgation, il est toujours impossible d'appliquer cette loi. En effet, le décret censé cadrer la mission des agents ferroviaires qui assureront les patrouilles n'a toujours pas été adopté. De même, alors qu'il est juridiquement possible d'inspecter les bagages des voyageurs avec leur accord, le texte encadrant la palpation n'a toujours pas été publié au Journal officiel. Un retard législatif étonnant dans une France en plein état d'urgence. 

Le gouvernement, qui n'a de cesse de répéter que la menace terroriste est au plus haut, ne semble pas se donner tous les moyens pour prévenir un attentat dans les transports, d'autant plus que le pays accueille l'Euro de football. L'aspect sensible de la loi Savary expliquerait cette lenteur, selon le gouvernement, qui assure que ces mesures seront opérationnelles à la fin du mois de septembre au plus tard

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2016-06-28 06:40:00
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