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Pénurie d'essence : service minimum, réquisition... Que peut faire le gouvernement face aux blocages ?

ÉCLAIRAGE - Emmenées par la CGT, les manifestations contre la loi Travail se sont sévèrement durcies avec les blocages des raffineries mais aussi des grèves dans les centrales nucléaires.

La raffinerie de Donges bloquée par les opposants à la loi Travail, le 25 mai 2016
La raffinerie de Donges bloquée par les opposants à la loi Travail, le 25 mai 2016
ClaireGaveau
Claire Gaveau
Journaliste RTL

Le bras de fer entre le gouvernement et la CGT continue. Jour après jour, la grève s'intensifie alors que le premier syndicat de France s'oppose fermement à la loi Travail, adoptée de force par Manuel Valls. Le recours au 49.3 a mis le feu aux poudres malgré les nombreuses prises de position du chef de l'exécutif et de ses ministres qui refusent de toucher à son article 2. Ce dernier est cependant rester ouvert à certaines "modifications" et "améliorations" à l'heure où le pays est entré dans une forme de paralysie.

Si 62% des Français soutiennent l'action des grévistes et sont toujours opposés à la loi Travail, selon un sondage Ifop pour RTL, ils subissent également les conséquences de ce mouvement. Outre des journées de mobilisation qui se tiennent depuis de longues semaines partout en France, la CGT a franchi un nouveau cap en s'attaquant aux raffineries et aux centrales nucléaires françaises.

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Débloquer les sites par la force

Si la pénurie d'essence est de plus en plus importante, la menace d'un blackout plane toujours sur la France alors que 16 des 19 centrales nucléaires sont entrées en grève jeudi 26 mai. Quelles sont dès lors les solutions du gouvernement face à ce blocage intensif qui persiste ? Pour garantir un approvisionnement minimum, l'État conserve certains pouvoirs.

En premier lieu, l'exécutif peut envisager de débloquer les sites par la force. Une option déjà utilisée mardi 24 mai afin de libérer les accès à la raffinerie de Fos-sur-Mer, dans les Bouches-du-Rhône. Et si Manuel Valls a assuré que "d'autre sites seraient libérés", la question de la légalité de cette action se pose. Philippe Martinez, leader de la CGT, n'a pas manqué de réagir en dénonçant une action illégale. Mais alors, qui dit vrai ? Selon le site service-public, "le blocage de l'accès à un site, l’occupation des locaux afin d’empêcher le travail des non-grévistes sont des actes abusifs. De telles actions sont illégales et peuvent donc être sanctionnées pénalement".

L'État pourrait donc être dans son droit. Cependant, pas sûr qu'un nouveau passage en force de l'exécutif calme la grogne sociale. Ce n'est d'ailleurs pas la première fois que cette situation se présente en France. En 2010, Nicolas Sarkozy avait également opté pour cette solution lors des fortes contestations contre la réforme des retraites menée par son gouvernement. Et si Éric Ciotti a appelé François Hollande à faire de même dans "une mesure d'intérêt général", les conséquences sont incertaines alors que l'Organisation Internationale du Travail (OIT) avait pris position dans ce conflit en faisant des remontrances à la France, "sans qu'il s'agisse d'une condamnation comme le laisse pourtant entendre la CGT", rappelle le Huffington Post.

Exiger un service minimum

Mais face à cette tension sociale, le gouvernement peut aussi exiger un service minimum alors que Manuel Valls a assuré que la CGT "ne faisait pas la loi dans le pays". Pour cela, le gouvernement peut réquisitionner les grévistes. Attention tout de même, le cadre législatif demeure bien précis et cette décision doit être prise par décret en Conseil des ministres ou par arrêté préfectoral. Comme le rappelle 20 minutes, le secteur privé n'est pas épargné : "En cas d'urgence, lorsque l'atteinte constatée ou prévisible au bon ordre, à la salubrité, à la tranquillité et à la sécurité publique", selon l'article L2215-1 du Code pénal, des salariés peuvent être réquisitionnés pour reprendre le travail. Sans quoi, ils s'exposent à des sanctions civiles mais aussi pénales en cas de non-respect de l'arrêté ou du décret.  

Une vision de la gestion du conflit notamment prônée par Bruno Le Maire. Le candidat à la primaire de la droite et du centre s'est glissé dans le costume de président de la République jeudi 26 mai, assurant qu'il n'aurait pas géré la situation de la même façon que François Hollande. Invité de RTL, le député Les Républicains de l'Eure a mis en avant trois propositions : débloquer les voies d'accès aux raffineries, réaliser des réquisitions pour assurer un service minimum dans les transports et instaurer un service minimum pour le secteur de l'énergie dès 2017. Une mesure qui vise à "garantir que le pays ne puisse être bloqué par un manque d'énergie, un manque de pétrole, un manque d'essence et un manque d'électricité", a-t-il assuré dénonçant ouvertement les agissements de la CGT, un syndicat qu'il associe à la "dictature d'une minorité". 

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2016-05-27 12:43:41
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