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Loi Sapin 2 : le délai d'encaissement des chèques pourrait passer de 12 à 6 mois

REPLAY / RÉACTIONS - Un article de la future loi Sapin vise à faire passer le délai d'encaissement des chèques de 12 mois à 6 mois.

Yves Calvi RTL Matin Yves Calvi
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Et si la loi Sapin signait la fin des chèques ? Crédit Image : AFP / Mychèle Daniau | Crédit Média : Armelle Lévy | Durée : | Date : La page de l'émission
Armelle Levy
Armelle Levy et Camille Kaelblen

Et si c'était bientôt la fin des chèques ? Un article de la future loi Sapin vise à réduire de moitié le délai pour les encaisser, qui passerait de 12 mois à 6 mois si la loi était votée. Avec cette mesure, Bercy veut encourager l'utilisation des autres moyens de paiement comme la carte de crédit et le liquide.
Il faut dire que le chèque est une spécialité très française en Europe : 60% des Français l'utilisent, contre 2% seulement en Allemagne ou en Espagne. Il y a dix ans, les Français utilisaient 9 milliards de chèques chaque année, mais aujourd'hui, c'est trois fois moins. Les Français y restent très attachés, pour les cadeaux, les cautions, chez le médecin ou encore pour les règlements par La Poste.

Un cadeau aux banques ?

Linda est Française mais vit au Royaume-Uni. Là-Bas, la date de validité d'un chèque est déjà passée à six mois. Elle a eu une mauvaise surprise. "J'ai tardé à aller à la banque remettre le chèque pour l'encaisser sur mon compte, et ça avait effectivement dépassé la date, donc je n'ai pas pu toucher le montant", explique-t-elle. 

Guy, lui, n'a pas ce problème. "Quand on me fait un chèque, il est encaissé rapidos", s'exclame-t-il. ll estime cependant que cette réforme prévue par la loi Sapin est un cadeau fait aux banques pour nous dégoûter des chèques et limiter les frais d'émission : "Comme ça, ils vont encore gagner un peu plus d'argent. Par contre, ils pourraient nous faire des réductions autrement, sur les cartes".

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Peu utile selon les associations de défense des usagers des banques

Une mesure que dénonce également Serge Maître, de l'Association Française des Usagers des Banques (AFUB). "Le ministre fait la guerre aux chèques mais il fait aussi la guerre aux espèces, pour lutter contre les fraudes fiscales et l'argent lié au terrorisme. Mais on peut se demander en quoi étouffer les chèques peut véritablement aller dans ce sens", affirme-t-il. L'association demande que la mesure ne soit pas mise en place avant le 1er janvier 2017.

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2016-03-31 10:01:00
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