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Attentats de Paris : les propositions de la commission d'enquête contre le terrorisme

REPLAY - Après plusieurs mois d'enquête sur les attentats de janvier et de novembre 2015, les députés rendent les conclusions de leur rapport ce mardi 5 juillet.

Yves Calvi RTL Matin Yves Calvi
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Le rapport sur la lutte antiterroriste dévoilé aujourd'hui Crédit Image : AFP | Crédit Média : Thomas Prouteau | Durée : | Date : La page de l'émission
Thomas Prouteau avec Clémence Bauduin et AFP

Près de huit mois après les attaques les plus meurtrières jamais perpétrées en France, et au terme de quelque 200 heures d'auditions, la commission d'enquête parlementaire sur les attentats de janvier et novembre 2015 rend ses conclusions ce mardi 5 juillet. Le rapport, très attendu par les familles des victimes, fait état des failles à combler dans la lutte antiterroriste en France et propose des solutions concrètes pour que de telles attaques ne puissent plus frapper le pays.


Les assaillants qui avaient la nationalité française étaient connus des services judiciaires, pénitentiaires ou de renseignement. Ils avaient tous été fichés, contrôlés, écoutés ou incarcérés pendant le parcours qui a mené à leur radicalisation. Après les attaques contre Charlie Hebdo, le Premier ministre Manuel Valls l'avait reconnu : "quand il y a 17 morts, c'est qu'il y a eu des failles".

L'attaque du Bataclan n'aurait pas pu être évitée

Pour autant, la Commission estime que l'attaque du 13 novembre 2015 contre le Bataclan n'aurait pas pu être évitée. Le soir du 13 novembre, Paris a connu les attentats les plus meurtriers jamais perpétrés en France, faisant 130 morts et des centaines de victimes dans des attaques simultanées à plusieurs endroits de la capitale. C'est dans la salle de spectacle du Bataclan, où se déroulait un concert de rock, que les terroristes font le plus de victimes: 90 morts. 

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Or, des menaces avaient été proférées à plusieurs reprises contre "le Bataclan" et contre "une salle de rock", des informations connues des services de renseignement. "Contrecarrer les attaques aurait supposé que les magistrats instructeurs et les agents des services de renseignement aient gardé, personnellement, en mémoire toutes les cibles mentionnées par les terroristes lors de leurs auditions", estime le rapporteur de la Commission, le socialiste Sébastien Pietrasanta. 

Combler des failles évidentes

Le rapport met également en évidence les failles de l'antiterrorisme. D'abord, Amedy Coulibaly n'a jamais été surveillé après sa sortie de prison en 2014 alors que sa radicalisation avait été repérée. Aussi, les trois assaillants du Bataclan étaient connus des services de polices, ils avaient été condamnés en 2012 pour un projet de départ au djihad. Ils ont pourtant échappé à leur contrôle judiciaire et sont partis en Syrie avant de revenir en France impunément pour commettre leur massacre. 

Pour combler ces carences, les parlementaires font une trentaine de recommandations. Ils préconisent notamment la création d'une agence nationale de lutte contre le terrorisme directement sous l'autorité du Premier ministre, sur le modèle américain du Centre national antiterroriste (NTC) créé après le 11 septembre 2001. Elle prône le renfort de la coordination des services de renseignement, toujours trop concurrents. Les opérations des forces d'intervention spécialisées (GIGN, Raid et BRI) lors des attentats de 2015 ont été "réussies", estime le rapporteur de la commission d'enquête parlementaire. Toutefois, plusieurs critiques avaient visé notamment leurs délais d'intervention et l'assaut du 18 novembre par le Raid à Saint-Denis.  

Face au défi du terrorisme international, il faut des ambitions beaucoup plus élevées que ce qu'a mis en oeuvre jusqu'à maintenant le ministère de l'Intérieur

Georges Fenech, président de la commission d'enquête parlementaire
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Le député socialiste et rapporteur Sébastien Pietrasanta point "les rivalités qui existent depuis longtemps entre la police et la gendarmerie ou même au sein de la police". Le ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve a proposé, en avril, un nouveau schéma d'intervention, qui préconise que les forces spéciales soient présentes le plus vite possible en cas d'attentat de masse en faisant fi des rivalités territoriales. La mesure est saluée par le rapporteur qui espère toutefois que cela "ne favorisera pas une forme de concurrence malsaine entre les forces", dans "une course à l'intervention". La "création d'un commandement unifié des trois forces pour piloter les opérations" serait, selon lui, une première étape.


"Face au défi du terrorisme international, il faut des ambitions beaucoup plus élevées que ce qu'a mis en oeuvre jusqu'à maintenant le ministère de l'Intérieur en termes de renseignement et créer une agence nationale de lutte contre le terrorisme", déclare Georges Fenech, le président de la commission. D'autres propositions, comme la création d'une infraction de diffusion d'informations pouvant nuire aux opération antiterroriste pour les médias, ou l'appel à une intervention au sol en Irak pour combattre daesh, promettent d'ouvrir de nombreux débats.

Dysfonctionnements dans la prise en charge des blessés

"Nous ne sommes ni des procureurs ni des juges, nous n'accusons ni ne jugeons", prévenait Georges Fenech dès l'ouverture des travaux, laissant le champ à l'enquête judiciaire. "Nous sommes des commissaires d'enquête, dont l'objectif est d'établir la vérité et d'en tirer des propositions pour que le gouvernement prenne les dispositions qui s'imposent pour remédier à ce qui ne va pas", ajoutait le député du parti Les Républicains. Le duo qu'il forme avec le rapporteur de la commission, le député socialiste Sébastien Pietrasanta, entend s'assurer de l'application totale ou partielle des 39 propositions qui doivent être votées ce 5 juillet au matin, avec la création d'une commission de suivi.

Pour les victimes et les proches des personnes tuées le 13 novembre, les "dysfonctionnements" ont été nombreux, notamment pendant l'intervention des forces de l'ordre le soir des attaques, dans la prise en charge des blessés par les services de secours ou encore pour l'identification des corps et des blessés. Sans compter le parcours du combattant administratif pendant des mois après le drame. Pour les victimes et leurs proches, qui disaient avoir "mille questions" dès la première séance publique, le 15 février, le moment tant attendu "des réponses" est arrivé.

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2016-07-05 09:59:00
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