1 min de lecture Faits divers

Contrôles d'identité : pas de récépissé, mais le matricule pour les policiers

C'était une des promesses du candidat Hollande : mettre fin aux "contrôles au faciès". Une promesse qui avait donné lieu à des couacs, le ministère de l'Intérieur ne voulant pas entendre parler de récépissé après un contrôle. Le Défenseur des Droits, Dominique Baudis, vient de rendre son rapport. Il avance une autre piste : que le matricule des policiers soit visible. Le ministre de l'Intérieur, Manuel Valls, a confirmé le retour d'un "élément d'identification" sur l'"uniforme ou (le) brassard" des forces de l'ordre.

Des policiers effectuant des contrôles d'identité
Des policiers effectuant des contrôles d'identité Crédit : AFP / Boris Horvat
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La rédaction de RTL avec La rédaction numérique de RTL et Brice Dugénie

Le matricule parmi les propositions de Baudis

Dans son étude, lancée en février et dont les suggestions étaient attendues par le gouvernement, Dominique Baudis insiste sur le "dialogue" indispensable entre forces de sécurité et société civile, et se dit disposé à en organiser le cadre. Une "formation" adaptée des forces de l'ordre et des associations est nécessaire, estime le Défenseur des droits, dont la fonction recouvre notamment la lutte contre les discriminations et la déontologie des forces de sécurité.

Depuis que François Hollande s'est engagé à lutter "contre le délit de faciès", il a été envisagé qu'un document soit délivré par les policiers aux personnes contrôlées, meilleur moyen - selon des associations de lutte contre les discriminations - de combattre les contrôles abusifs. Mais le Premier ministre a annoncé fin septembre l'abandon du projet, déjà critiqué par le ministre de l'Intérieur, Manuel Valls, et rejeté par les syndicats de police criant à la stigmatisation et à une inutile bureaucratie.

Au vu des expériences menées au Royaume Uni et aux Etats-Unis notamment, Dominique Baudis estime que "la solution du 'récépissé' (...) ne règle pas au fond le problème des contrôles discriminatoires lorsqu'ils se produisent". Elle entraîne "en revanche une réduction du nombre des contrôles et, par suite, du nombre de contrôles abusifs". Sans prendre parti, il dresse une liste des différents types de documents qui pourraient être remis à la personne contrôlée: ticket de contrôles ou attestation, anonyme ou nominatif, enregistré ou non enregistré.

Identification, encadrement des palpations, expérimentation


Le Défenseur estime qu'un "matricule visible est une garantie pour le citoyen s'il est victime du comportement d'un représentant des forces de l'ordre". A l'inverse, "cela permettrait aussi la mise hors de cause de policiers" en cas d'accusation infondée.

Les "palpations de sécurité" quant à elles sont "à l'origine d'autant de récriminations que les contrôles eux-mêmes en raison de leur caractère intrusif, vexatoire et parfois humiliant".

Selon le Défenseur des droits, il faut "définir les gestes pratiques par rapport aux fouilles et en définir la doctrine d'emploi, par un texte qui pourrait figurer à la fois dans le code de procédure pénale et dans le code de déontologie de la police nationale."

Enfin, il prône "l'expérimentation", notant que, selon les expériences étrangères, "le déploiement de mesures nouvelles du jour au lendemain et sur l'ensemble du territoire national est vouée à l'échec".









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Contrôles d'identité : pas de récépissé, mais le matricule pour les policiers
C'était une des promesses du candidat Hollande : mettre fin aux "contrôles au faciès". Une promesse qui avait donné lieu à des couacs, le ministère de l'Intérieur ne voulant pas entendre parler de récépissé après un contrôle. Le Défenseur des Droits, Dominique Baudis, vient de rendre son rapport. Il avance une autre piste : que le matricule des policiers soit visible. Le ministre de l'Intérieur, Manuel Valls, a confirmé le retour d'un "élément d'identification" sur l'"uniforme ou (le) brassard" des forces de l'ordre.
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2012-10-17 07:00:00
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