Plafonner les indemnités de licenciement : avantages et inconvénients

REPLAY / ÉDITO - L’avant-projet de loi sur la réforme du code du travail prévoit un barème des indemnités de licenciement. Pourquoi le gouvernement installe-t-il un cadre aussi strict ?

Christian Menanteau >
Plafonner les indemnités de licenciement : avantages et inconvénients Crédit Image : Elodie Grégoire | Crédits Média : RTL | Durée : | Date :
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Il s'agit de répondre à une vieille attente des entreprises qui est d’avoir une lisibilité financière et une sécurité juridique sur la facture finale d’un licenciement. Le cadre sur lequel travaille la ministre du Travail, Myriam El Khomri, est très précis sur deux points. D'abord, le seul critère pris en compte sera celui de l’ancienneté du salarié. Ensuite, il y aura un barème : trois mois pour moins de deux ans de présence, quinze mois au-delà de vingt ans. Ces tarifs peuvent changer, mais on peut d’ores et déjà faire deux constats. En l’état, ces indemnités sont très inférieures à celles que proposait Emmanuel Macron, dont le plafond allait jusqu'à vingt-sept mois. Ensuite, le juge est mis à l’écart. Il n’y a plus d’autorité extérieure aux deux parties disposant d’un pouvoir d’interprétation.

Si le dispositif lui-même est assez clair, l'environnement et sa périphérie sont plus compliqués. Ce barème ne s’appliquera pas quand il y aura soupçon de harcèlement ou de discriminations de la part de la hiérarchie ou de l’entreprise. Ce volet reste du domaine du juge. Autant dire que les requalifications et les procès vont fleurir. Par ailleurs, les dédommagements moyens actuels sont très supérieurs au barème de Myriam El Khomri. Ils sont pour la tranche de deux à cinq ans d’ancienneté de huit mois, contre cinq dans le projet de loi. C'est normal : la situation est très différente pour un jeune diplômé et un père de  famille ou une femme isolée avec enfant à charge.

Un ingrédient de la relance de l'emploi

Dernier effet pervers, les entreprises vont perdre un outil très utilisé dans la gestion de leurs effectifs : le départ avec indemnités transactionnelles. Si la grille tarifaire pèse à la baisse sur les montants de ces indemnités, elle perdra son attrait pour les salariés.

Cela va-t-il débloquer les embauches ? Cela va apaiser les chefs d’entreprises. Mais pour relancer les recrutements, faut-il encore le répéter, il n’y a qu’une clé : celle du carnet de commandes. Plus de sécurité ou de lisibilité c'est bien, mais pas autant que la confiance dans les perspectives d’activités. En soi ce n’est pas une mesure de relance de l’emploi. Ce n’est qu’un ingrédient.

Le bloc notes

Air France prépare un plan de départ volontaire de 1607 postes.

La note du jour

13/20 à Patrick Ropert, le président de la branche Gares de la SNCF. D'ici trois ans, nos grandes gares vont accueillir des brasseries tenues par des chefs étoilés Frechon, Marx Ducasse et compagnie. De quoi mieux faire passer le prix du billet.

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LoïcFarge42
par Journaliste RTL
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2016-02-18 08:00:00
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