Loi El Khomri : ces économistes qui défendent le projet

REPLAY / ÉDITO - Alors que la concertation sur le projet de loi El Khomri reprend ce lundi 7 mars, des économistes ont signé une tribune dans le journal "Le Monde" pour soutenir la réforme.

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Loi El Khomri : ces économistes qui défendent le projet Crédit Image : Damien Rigondeaud Crédit Média : François Lenglet Télécharger

Parmi les auteurs de cette tribune parue dans Le Mondeen fin de semaine dernière, il y a les noms les plus éminents de la science économique française, et en particulier ceux qui contribuent à la renommée des Français dans le monde : Jean Tirole, prix Nobel ; Olivier Blanchard, ex-économiste du Fonds monétaire international ; Philippe Aghion, MIT et Harvard à Boston, aujourd'hui titulaire de la chaire d'économie au Collège de France ; Hélène Rey, qui enseigne à la prestigieuse London School of Economics. Il y a aussi des Français de France, comme Elie Cohen ou Augustin Landier.

Ils défendent la réforme au nom de la lutte contre la précarité, alors que les syndicats français la critiquent, eux, justement au nom du même objectif. Les signataires expliquent que l'essor des CDD en France, qui comptent pour plus de neuf embauches sur dix, provient de la peur d'embaucher des dirigeants d'entreprise, en particulier ceux des PME. Les patrons choisissent le CDD parce qu'ils redoutent de ne pas pouvoir interrompre le CDI, si jamais ils étaient contraints de le faire par la baisse des commandes. Ils ont peur de l'irréversibilité.

Décisions baroques

Certes il y a des CDI interrompus tous les jours. Mais en cas de litige, c'est au juge qu'il appartient d'apprécier si vraiment l'entreprise est en difficulté, et à lui encore de fixer le montant des indemnités. Or les juges n'ont pas toujours la connaissance des enjeux économiques, ni même le bon sens minimum. On a donc des décisions complètement baroques. Comme celle qui frappe l'entreprise Desseilles, l'une des dernières à fabriquer la dentelle de Calais.

En difficulté, l'entreprise a fait un plan social, validé par l'administration et l'inspection du travail. La justice revient de dessus, condamne Desseilles à verser près d'un million de dommages et intérêts à cinq salariés licenciés, et demande leur réintégration. Ce qui pourrait faire couler l'entreprise, compromettre le plan de reprise présenté par un investisseur étranger et faire disparaître 74 emplois. C'est l'imprévisibilité des juges qui cause la peur d'embaucher en France.

La loi El Khomri règle ce problème de deux façons. D'abord en plafonnant les indemnités de licenciement en fonction de l'ancienneté, ce qui fixerait une limite au pouvoir d'appréciation des juges. Ensuite en précisant la définition des difficultés économiques qui peuvent conduire à un licenciement. Là encore, pour encadrer les décisions de justice.

Mieux partager le risque

Cela peut contribuer à diminuer le nombre des embauches en CDD au profit des CDI. Si le patron a la certitude que ses difficultés économiques seront prises en compte, et s'il connaît à l'avance le montant des indemnités qu'il devra verser, il sera plus enclin à embaucher à durée indéterminée. C'est le pari.

Finalement, les économistes nous disent qu'il faut fragiliser le CDI pour éviter le recours au CDD ? C'est un peu tendancieux, mais ce n'est pas faux. Toute la question est de savoir comment partager le risque entre l'entreprise, le salarié en place et celui qui voudrait y entrer. Aujourd'hui, le salarié en place veut la sécurité maximum, ce qui fait peser le risque sur l'employeur. L'employeur répercute le risque sur le nouvel embauché, en lui imposant un CDD. Il est peut-être temps de faire bouger un peu ces curseurs.

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LoïcFarge42
par Journaliste RTL
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2016-03-07 08:48:00
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