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Licenciés pour faute grave... fictive

Une entreprise agroalimentaire bretonne qui souhaitait fermer un site de production dans les Côtes d'Armor a préféré licencier les salariés pour faute grave fictive plutôt que de proposer un plan social, plus contraignant, selon la CGT de l'entreprise. Alors que l'usine Kerguelen (80 salariés) à Lamballe spécialisée dans l'abattage des veaux et l'élaboration de produits transformés, fermait fin août, une cinquantaine de salariés ont été licenciés pour faute grave, dont un pour abandon de poste alors qu'il était en accident du travail, a indiqué l'avocate. Le licenciement pour faute grave exonère du paiement des indemnités de licenciement et de préavis. Bigard a versé des sommes variables aux salariés concernés, qui ont le statut de dommages et intérêts et sont donc exemptées de charges sociales à l'exception de la CSG et de la CRDS, selon l'avocate. Certains salariés ont touché jusqu'à douze mois de salaire, mais pour d'autres la somme était très inférieure.

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La rédaction de RTL Journalistes RTL

"Bigard voulait arriver à vider le site extrêmement rapidement sans doute pour le vendre à un acquéreur dans des délais imposés (..) un plan social prend  plusieurs mois", a expliqué à l'AFP l'avocate des salariés Me Florence Richefou  qui entend porter l'affaire devant le tribunal des prud'hommes.

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Licenciés pour faute grave... fictive
Licenciés pour faute grave... fictive
Une entreprise agroalimentaire bretonne qui souhaitait fermer un site de production dans les Côtes d'Armor a préféré licencier les salariés pour faute grave fictive plutôt que de proposer un plan social, plus contraignant, selon la CGT de l'entreprise. Alors que l'usine Kerguelen (80 salariés) à Lamballe spécialisée dans l'abattage des veaux et l'élaboration de produits transformés, fermait fin août, une cinquantaine de salariés ont été licenciés pour faute grave, dont un pour abandon de poste alors qu'il était en accident du travail, a indiqué l'avocate. Le licenciement pour faute grave exonère du paiement des indemnités de licenciement et de préavis. Bigard a versé des sommes variables aux salariés concernés, qui ont le statut de dommages et intérêts et sont donc exemptées de charges sociales à l'exception de la CSG et de la CRDS, selon l'avocate. Certains salariés ont touché jusqu'à douze mois de salaire, mais pour d'autres la somme était très inférieure.
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2010-09-22 14:32:00