Le gouvernement veut faciliter le recours au licenciement économique

Selon le quotidien "Les Échos", le projet de loi sur la réforme du marché du travail prévoit de faciliter le licenciement économique sous certaines conditions.

Les ex-salariés de Continental ont obtenu gain de cause, le motif économique de leurs licenciement a été invalidé par la justice (Archives).
Crédit : AFP / FRANCOIS NASCIMBENI
Les ex-salariés de Continental ont obtenu gain de cause, le motif économique de leurs licenciement a été invalidé par la justice (Archives).

Voici un nouveau sujet polémique auquel s'attaque le gouvernement. Le projet de loi El Khomri, qui doit être présenté au Conseil d'État, prévoit une réforme du licenciement économique. L'exécutif souhaite encadrer le recours à cette solution, le rendre plus facile et limiter ainsi les solutions judiciaires pour les salariés renvoyés, selon le quotidien Les ÉchosLe gouvernement voit dans cette disposition un moyen de lutter plus efficacement contre le chômage.

Si l'idée de licencier pour mieux embaucher peut paraître antinomique de prime abord, le calcul est en fait assez clair. Les employeurs préfèrent embaucher en CDD, car ce contrat offre plus de protection face aux licenciements et à ses conséquences. En cas de rupture d'un CDI, en revanche, il s'expose à des poursuites judiciaires.

S'inspirer du modèle espagnol

Il ne s'agit pas de rendre automatique le licenciement économique, mais de le faciliter dans des cas bien précis comme ce qui a été fait en Espagne il y a quelques années. Comme le décrit le quotidien économique, le droit du travail de l'autre côté des Pyrénées permet le renvoi d'employés en CDI lorsque l’entreprise rencontre des «pertes persistantes». Pour être plus précis dans la définition, il est possible de réduire la voilure lorsque les revenus de trois trimestres consécutifs sont inférieurs aux trois mêmes trimestres de l'année précédente. 

Le gouvernement pourrait aussi intégrer à la loi une jurisprudence de la Cour de cassation de 1995. Elle donne la possibilité de procéder à des licenciements si l'entreprise estime que la sauvegarde de sa compétitivité est en jeu.

Ces idées ne font toutefois pas l'unanimité au sein de la majorité et la colère gronde déjà du côté des syndicats. La CGT a notamment dénoncé la création d'un "permis de licencier". Les débats s'annoncent déjà houleux à l'Assemblée nationale.

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par Nicolas Ledain
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Le gouvernement veut faciliter le recours au licenciement économique
Le gouvernement veut faciliter le recours au licenciement économique
Selon le quotidien "Les Échos", le projet de loi sur la réforme du marché du travail prévoit de faciliter le licenciement économique sous certaines conditions.
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2016-02-15 23:42:18
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