1 min de lecture Droit du travail

Indemnités prud'homales : le projet de loi de Myriam El Khomri prévoit bien de les revoir à la baisse

REPLAY - Le projet de loi de Myriam El Khomri prévoit bien une baisse des indemnités avec la mise en place d'une grille spécifique selon les cas.

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Télécharger Indemnités prud'homales : le projet de loi de Myriam El Khomri prévoit bien de les revoir à la baisse Crédit Image : Maxime Villalonga | Crédit Média : Bénédicte Tassart | Durée : | Date : La page de l'émission
Bénédicte Tassart
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Journaliste RTL

L'avant projet de loi de Myriam El Khomri - la loi doit être présentée en Conseil des ministres le 9 mars prochain - a bien révélé que les indemnités seraient amoindries pour le salarié. Pour le moment, car ce n'est pas définitif, le barème d'indemnisation pour un licenciement abusif est le suivant : trois mois de salaire maximum si votre ancienneté ne dépasse pas deux ans et jusqu'à 15 mois de salaire si vous êtes dans l'entreprise depuis au moins 20 ans. 

Le barème est donc moins généreux pour les personnes licenciées par rapport à la première mouture, celle d'Emmanuel Macron, qui l'avait présentée l'été dernier. Pour rappel, il n'y a actuellement pas de grille, ce sont les juges des prud'hommes qui fixent librement le montant des indemnités et cela va donc changer, sauf si le cas est considéré comme du harcèlement ou de la discrimination. 

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2016-02-17 23:29:00
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