Condamné pour avoir fessé son enfant : ce que dit la loi

DÉCRYPTAGE - Un père de famille a été condamné vendredi à 500 euros d'amende avec sursis pour avoir fessé son enfant. Dans les faits, la justice n'autorise pas cet acte, mais elle tolère un "droit de correction".

Le symbole de la justice.
Crédit : AFP
Le symbole de la justice.

Il avait fessé cul nu son garçon de neuf ans. Ce vendredi, le tribunal correctionnel de Limoges (Haute-Vienne) a condamné un père à une amende de 500 euros avec sursis pour avoir administré à son enfant cette correction. Plus 150 euros à la mère, qui avait porté plainte, au nom du "préjudice moral".

Les parents étaient en séparation. Le père, cité par Le Populaire du Centre, a expliqué à l'audience que son fils refusait de lui dire bonjour, et qu'il lui devait le respect. Devant le tribunal, il a revendiqué son geste en dénonçant, la "mode actuelle" qui "veut que l'on ne corrige pas les enfants". Les juges ont choisi de sanctionner "une violence" et "un acte humiliant pour l'enfant".

Un parent a-t-il le droit ou non de donner une fessée ? Explications.

Que dit la loi ?

Très clairement, la loi française n'interdit pas aux parents de donner une fessée à leur enfant. Rien n'est écrit dans le code pénal à ce sujet, même si, bien sûr, il punit les violences faites aux enfants de manière générale.

Dans les faits, la justice n'autorise pas, mais elle tolère un "droit de correction" dans le cadre familial. Et c'est là toute l’ambiguïté de la question. Finalement, les dossiers sont traités au cas par cas.

La France est-elle un cas unique en Europe ?

L'Hexagone est l'un des rares pays européens à tolérer ce "droit de correction". Sur les 28 pays de l'Union Européenne, 24 interdisent très clairement la fessée. Finalement, parmi les grands pays, seule la Grande-Bretagne et donc, la France, font figure d'exception.

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par La rédaction de RTLJournalistes RTL
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DÉCRYPTAGE - Un père de famille a été condamné vendredi à 500 euros d'amende avec sursis pour avoir fessé son enfant. Dans les faits, la justice n'autorise pas cet acte, mais elle tolère un "droit de correction".
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2013-10-15 09:04:00
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