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Arrêts de travail : vers un renforcement des contrôles

Un rapport parlementaire fait état du coût croissant des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale et propose des solutions pour endiguer la hausse des arrêts de travail.

"Il est pratiquement impossible de contrôler les arrêts de travail de moins de sept jours, car le temps que la caisse d’assurance-maladie soit prévenue, le salarié est de retour au travail", constate Bérengère Poletti. La députée UMP des Ardennes, présentait mercredi 24 avril un rapport sur la question d'un contrôle renforcé des arrêts maladie.

En effet, le nombre des arrêts de travail a explosé ces derniers temps. Les indemnisations sont passées de 180 millions de journées indemnisées à 205 millions en dix ans (2000-2011). Pour l'assurance-maladie, cette augmentation représente un coût de 6,3 milliards, au lieu de 4,3 milliards.

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Bérengère Poletti reconnaît que "la pression qui augmente dans les entreprises, au nom de la rentabilité" explique en partie cette augmentation. Mais elle pointe aussi, après un premier rapport de la Cour des Comptes, des disparités que l’on justifierait difficilement par les seules raisons médicales.

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Télécharger Bérengère Poletti, invitée de RTL midi jeudi 25 avril Durée : | Date :

L'évolution "préoccupante" depuis 2000 des dépenses liées aux arrêts maladie nécessite une amélioration des contrôles et une meilleure prise en compte de la santé au travail, souligne un rapport parlementaire publié mercredi.

Or "s'agissant de la politique de contrôle menée par l'Assurance maladie, elle est perfectible", car les contrôles "s'avèrent peu sélectifs et ne jouent pas forcément leur rôle de dissuasion", affirme la rapporteure Bérengère Poletti (UMP).

Pour améliorer le système d'indemnisation, le rapport parlementaire propose plusieurs solutions :

Etendre les contrôles aux arrêts de moins de sept jours

Elle suggère notamment d'étendre le champ des contrôles aux arrêts de moins de sept jours, alors que 90% de ces contrôles concernent des arrêts longs, de plus de 45 jours.

Les médecins gros prescripteurs d'arrêts pourraient être mieux ciblés et les contrôles généralisés dans la Fonction publique, selon Bérengère Poletti.

Améliorer la sensibilisation aux maladies professionnelles

Le rapport pointe par ailleurs "le niveau trop élevé des dépenses liées aux accidents du travail et aux maladies professionnelles". Après une tendance à la baisse observée depuis 1970, les accidents ont été plus nombreux en 2011, par rapport à 2010 (+1,7%). Les maladies professionnelles prises en charge par la CNAMTS (Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés) sont aussi en hausse sur ces deux années (+8,6%).

La Mecss préconise donc d'accentuer la prévention des risques professionnels et d'améliorer la sensibilisation aux maladies professionnelles. Il s'agirait notamment d'appliquer les dispositions déjà prévues et d'inciter à la mise en place de plans ou d'accords sur le sujet dans les entreprises.

Indemniser les arrêts de travail pour l'intérim et le temps partiel

Les parlementaires suggèrent également d'étendre l'indemnisation des arrêts de travail aux salariés qui n'y ont pas accès, soit parce qu'ils n'ont pas assez travaillé, soit parce qu'ils n'ont pas assez cotisé.

Le marché du travail a fortement évolué depuis la mise en place du dispositif à la fin de la seconde guerre mondiale. De nouvelles conditions de travail sont apparues comme l'intérim ou le temps partiel

Les parlementaires
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"C'est pourquoi adapter le dispositif à l'évolution du marché paraît souhaitable", tout en évaluant le coût engendré par une éventuelle extension de la couverture.

Enfin, la rapporteure insiste sur "la nécessité d'améliorer la connaissance générale du dispositif", en particulier le coût des indemnités complémentaires versées par les entreprises.

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2013-04-25 20:34:00